Entrepreneur individuel BERNARD DUCASS

ACTIF

31555 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2004, BERNARD DUCASS est une entreprise individuelle basée à 31555, active dans le secteur Location de logements (APE 68.20A). BERNARD DUCASS fait partie des 68 entreprises du secteur Location de logements à 31555.

📅 Créée en 2004

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SIREN

451 246 649

TVA

FR05451246649

APE

68.20A Location de logements

Siège Social

CHEMIN DE LANUSSE
31200 31555

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Identité Juridique

Date création: 1 janvier 2004
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 45124664900029

Dirigeants (2)

BERNARD DUCASS

Entrepreneur individuel

BERNARD JACQUES DUCASS

Dirigeant

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 45124664900029

CHEMIN DE LANUSSE, 31200 TOULOUSE

APE 68.20A

Actif

Etablissement

SIRET: 45124664900011

CHEMIN DE SASKOENEA, 64210 ARBONNE

APE 55.1E

Ferme

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Issy-les-Moulineaux

CA : 391.0M€

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

VILLENEUVE-D'ASCQ

CA : 388.2M€

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

DOUAI

CA : 312.9M€

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 451246649 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 451246649 identifie BERNARD DUCASS, située à 31555. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de BERNARD DUCASS ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de BERNARD DUCASS est 68.20A — Location de logements. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de BERNARD DUCASS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de BERNARD DUCASS est FR05451246649. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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