Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2024-06-27 · Voir les annonces

BELTER

CESSÉE
PARIS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1994, BELTER est une SAS, société par actions simplifiée basée à PARIS, anciennement active dans Fabrication d’articles de joaillerie et bijouterie (APE 32.12Z). BELTER fait partie des 4119 entreprises du secteur Fabrication d’articles de joaillerie et bijouterie à PARIS.

👥 20-49 salaries salariés 📅 Créée en 1994
SIREN
393 637 889
TVA
FR80393637889
APE
32.12Z Fabrication d’articles de joaillerie et bijouterie

Siège Social

8 RUE DE HANOVRE
75002 PARIS
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
5 janvier 1994
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Effectif
20-49 salaries
SIRET (siège)
39363788900030

Dirigeants (4)

JT
JEAN-CLAUDE TERNAY
Membre du conseil de surveillance 81 ans
HP
HELENE POULIT
President 55 ans
HD
HELENE DUQUESNE (POULIT)
Président de SAS

Etablissements (3)

Donnees Financieres 2023

CA
-
Résultat
-
Marge
-
Actif
977K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de BELTER : chiffre d'affaires de 809K€ (2017) a 1.3M€ (2022), pic a 1.8M€ en 2021. Resultat net : 214K€ en 2022.
Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)
Detail par exercice (7 ans)
2023
CA - Resultat - Actif 977 411 € Passif - Charges - Effectif -
2022
CA 1 316 754 € Resultat 214 382 € Actif 1 724 523 € Passif - Charges - Effectif -
2021
CA 1 817 226 € Resultat 248 431 € Actif 1 437 741 € Passif - Charges - Effectif -
2020
CA 716 724 € Resultat -160 120 € Actif 1 333 533 € Passif - Charges - Effectif -
2019
CA 801 997 € Resultat 659 781 € Actif 1 543 377 € Passif - Charges - Effectif -
2018
CA - Resultat - Actif - Passif - Charges - Effectif -
2017
CA 809 189 € Resultat -49 631 € Actif 643 733 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (11 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-06-27 Modification
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
2024-06-18 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
2024-04-24 Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CHANSON ET CIE JOAILLIERS FABRICANTS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 8 rue de Hanovre 75002 Paris Capital : 50820.00 EUR Numéro unique d'identification : 612002360 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BELTER Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 8 rue de Hanovre 75002 Paris Capital : 8000.00 EUR Numéro unique d'identification : 393637889 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 977410.00 EUR - passif de 435932.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : néant. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 19.04.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CHANSON ET CIE JOAILLIERS FABRICANTS : 19.04.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société BELTER : 19.04.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). | Opposition: Article L.236-15 du code de commerce

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
2024-01-14 Modification

modification survenue sur l'administration

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
2023-12-10 Modification

Activité: Exploitation par tous moyens et notamment par voie de création, acquisition, prise en gérance de tous fonds de commerce de conception, acquisition, transformation, commercialisation et fabrication de joaillerie et bijouterie, en particulier l'exploitation d'un fonds de commerce de fabrication de joaillerie et bijouterie. | modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'administration

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour BELTER

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 393637889 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 393637889 identifie BELTER, située à PARIS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de BELTER ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de BELTER est 32.12Z — Fabrication d’articles de joaillerie et bijouterie. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de BELTER ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de BELTER est FR80393637889. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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