Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2025-11-26 · Voir les annonces

BELLA CASA

CESSÉE
GRIMAUD Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2015, BELLA CASA est une Société civile immobilière basée à GRIMAUD, anciennement active dans Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). BELLA CASA fait partie des 1732 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à GRIMAUD.

📅 Créée en 2015
SIREN
810 287 656
TVA
FR09810287656
APE
68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

890 AVENUE DU PEYRAT
83310 GRIMAUD
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
23 fevrier 2015
Forme juridique
Société civile immobilière
SIRET (siège)
81028765600013

Dirigeants (3)

EF
ERASMO FRACCALVIERI
Censeur 62 ans
GN
GENEVIEVE NOUARD
Censeur 65 ans
GF
GENEVIEVE FRACCALVIERI (NOUARD)
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-11-26 Modification

Activité: Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour BELLA CASA

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 810287656 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 810287656 identifie BELLA CASA, située à GRIMAUD. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de BELLA CASA ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de BELLA CASA est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de BELLA CASA ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de BELLA CASA est FR09810287656. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite