BDO STRASBOURG

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur la dénomination, transfert du siège social.

Pour la société bénéficiaire Dénomination : BDO MÉDITERRANÉE Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de de traité d’apport partiel d’actif : Le Silo - 35 Quai du Lazaret, 13002 Marseille Montant du capital : 2.000.000 euros (réduction de capital en cours pour porter le capital social à 200.000 euros) Immatriculation : 343 521 225 R.C.S MARSEILLE Pour la société apporteuse Dénomination : BDO AUDIT Sud & Est Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de traité d’apport partiel d’actif : Le Silo - 35 Quai du Lazaret, 13002 Marseille Montant du capital : 80.500 euros Immatriculation : 515 125 342 R.C.S MARSEILLE Nature de l’apport : apport de branche complète et autonome d’activité « Audit » et « Expertise Comptable » exploitée à Marseille (13002), Le Silo, 35 quai du Lazaret, à la Société Bénéficiaire (la « Branche d’Activité EC-Audit Marseille »). Évaluation de l’actif et du passif : Actif : 299.637,27 euros Passif : 201.682,17 euros Actif net apporté : 97.955,10 euros Rémunération de l’apport : il est proposé que l’apport soit rémunéré par l’attribution au profit de la société bénéficiaire de 2.832 actions à créer par la société bénéficiaire qui augmentera ainsi son capital social de 50.123,89 euros. Montant de la prime d’apport : 47.831,21 euros. Date du projet commun d’apport partiel d’actif : 20 juin 2023. Régime juridique : l’apport est soumis au régime juridique des scissions, conformément à la possibilité offerte par les dispositions de l’article L.236-22 du Code de commerce. Solidarité : Conformément à la faculté offerte par l'article L.236-21 du Code de commerce, les Parties conviennent expressément d'exclure toute solidarité entre elles sur les éléments de passif afférents à la Branche d’Activité EC-Audit Marseille. Effet : l’apport prendra effet, du point de vue comptable et fiscal, rétroactivement au 01/10/2022. Oppositions : les créanciers de la société apporteuse dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à l’apport dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 à R.236-10 du Code de commerce Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : -Le 21/06/2023 au RCS de Marseille pour la société BDO AUDIT Sud & Est -Le 21/06/2023 au RCS de Marseille pour la société BDO MÉDITERRANÉE | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce

Nature de l’apport : apport de branche complète et autonome d’activité « Audit » et « Expertise Comptable » exploitée à Marseille (13002), Le Silo, 35 quai du Lazaret, à la Société Bénéficiaire (la « Branche d’Activité EC-Audit Marseille »). Évaluation de l’actif et du passif : Actif : 299.637,27 euros Passif : 201.682,17 euros Actif net apporté : 97.955,10 euros Rémunération de l’apport : il est proposé que l’apport soit rémunéré par l’attribution au profit de la société bénéficiaire de 2.832 actions à créer par la société bénéficiaire qui augmentera ainsi son capital social de 50.123,89 euros. Montant de la prime d’apport : 47.831,21 euros. Date du projet commun d’apport partiel d’actif : 20 juin 2023. Régime juridique : l’apport est soumis au régime juridique des scissions, conformément à la possibilité offerte par les dispositions de l’article L.236-22 du Code de commerce. Solidarité : Conformément à la faculté offerte par l'article L.236-21 du Code de commerce, les Parties conviennent expressément d'exclure toute solidarité entre elles sur les éléments de passif afférents à la Branche d’Activité EC-Audit Marseille. Effet : l’apport prendra effet, du point de vue comptable et fiscal, rétroactivement au 01/10/2022. Oppositions : les créanciers de la société apporteuse dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à l’apport dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 à R.236-10 du Code de commerce Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : -Le 21/06/2023 au RCS de Marseille pour la société BDO AUDIT Sud & Est -Le 21/06/2023 au RCS de Marseille pour la société BDO MÉDITERRANÉE | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce