Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2024-12-05 · Voir les annonces

BDM

ACTIF
ECOLE-VALENTIN Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2024, BDM est une Société civile immobilière de construction-vente basée à ECOLE-VALENTIN, active dans le secteur Supports juridiques de programmes (APE 41.10D). BDM fait partie des 10 entreprises du secteur Supports juridiques de programmes à ECOLE-VALENTIN.

📅 Créée en 2024
SIREN
938 065 976
TVA
FR87938065976
APE
41.10D Supports juridiques de programmes

Siège Social

4 RUE DU BOIS DU MONT
25480 ECOLE-VALENTIN
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 decembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIRET (siège)
93806597600012

Dirigeants (4)

RE
REVE D'HABITAT
Representant permanent
JV
JV2G
President-Directeur General
Dirigeant
Dirigeant

Etablissements (1)

Etablissement Siege

SIRET: 93806597600012

4 RUE DU BOIS DU MONT, 25480 ECOLE-VALENTIN

APE 41.10D

Actif

Donnees Financieres

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Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-12-05 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: acquisition, achat, échange, apport, d'un terrain à bâtir, d'un immeuble, édification ou rénovation de l'existant puis revente en totalité ou par fractions. activités civiles connexes | Origine: Création

Capital : 100,00 EUR

Personnes mentionnees :
  • BDM (Gérant, Associé indéfiniment responsable : Rêve d'habitat)
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Voir sur BODACC.fr

Extrait Kbis et documents officiels de BDM Gratuit

Extrait Kbis de BDM

L'extrait Kbis est le document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France, délivré par le Greffe du Tribunal de commerce. Si vous êtes le représentant légal de BDM, vous pouvez le télécharger gratuitement et de manière illimitée sur MonIdenum.fr, le portail officiel des Greffes.

Obtenir un Kbis gratuit sur MonIdenum.fr

Outils de gestion pour BDM

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 938065976 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 938065976 identifie BDM, située à ECOLE-VALENTIN. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de BDM ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de BDM est 41.10D — Supports juridiques de programmes. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de BDM ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de BDM est FR87938065976. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Comment obtenir le Kbis de BDM ?
Si vous êtes dirigeant de BDM, vous pouvez obtenir un extrait Kbis gratuit sur MonIdenum.fr (service officiel des Greffes). Pour les tiers, l'attestation RNE délivrée par l'INPI est une alternative gratuite qui certifie l'existence juridique de l'entreprise.
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