Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Publié le 2025-12-16 · Voir les annonces

B.C.BONHEUR

ACTIF
LE BOULOU Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2025, B.C.BONHEUR est une Société civile immobilière basée à LE BOULOU, active dans le secteur Activités des sièges sociaux (APE 70.10Z). B.C.BONHEUR fait partie des 47 entreprises du secteur Activités des sièges sociaux à LE BOULOU.

📅 Créée en 2025
SIREN
994 356 194
TVA
FR46994356194
APE
70.10Z Activités des sièges sociaux

Siège Social

5 RUE DU ROMARIN
66160 LE BOULOU
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
8 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
SIRET (siège)
99435619400013

Dirigeants (2)

CB
CHRISTEL NICOLE DANIÈLE BATTU
Associé indéfiniment responsable
BS
BARTHÉLÉMY STELLACCI
Gérant et associé indéfiniment responsable

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-12-16 Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Cette société n'exerce aucune activité.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour B.C.BONHEUR

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 994356194 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 994356194 identifie B.C.BONHEUR, située à LE BOULOU. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de B.C.BONHEUR ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de B.C.BONHEUR est 70.10Z — Activités des sièges sociaux. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de B.C.BONHEUR ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de B.C.BONHEUR est FR46994356194. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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