Annonce BODACC récente : Procédures collectives

Publié le 2026-02-22 · Voir les annonces

Redressement judiciaire

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BBM

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de BBM est 901300103.

Q: Quel est le code APE de BBM ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de BBM est 56.10C. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de BBM ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de BBM est FR04901300103. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF Redressement judiciaire

DEVILLE-LES-ROUEN Entreprise Mise à jour: 22/02/2026

Créée en 2020, BBM est une SAS, société par actions simplifiée basée à DEVILLE-LES-ROUEN, active dans le secteur Restauration de type rapide (APE 56.10C). BBM fait partie des 62 entreprises du secteur Restauration de type rapide à DEVILLE-LES-ROUEN.

👥 0 salarie salariés 📅 Créée en 2020

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

901 300 103

TVA

FR04901300103

APE

56.10C Restauration de type rapide

Activite declaree: Restauration de type rapide

Source : BODACC

Siège Social

1 RUE ANDRE BROUCQ
76250 DEVILLE-LES-ROUEN

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 21 juillet 2020
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Effectif: 0 salarie
SIRET (siège): 90130010300016

Dirigeants (2)

NYAM BAT

Directeur General Delegue 29 ans

MUNHBAATAR BATBAYAR

President 33 ans

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 90130010300016

1 RUE ANDRE BROUCQ, 76250 DEVILLE-LES-ROUEN

APE 56.10C

Actif

Etablissement

SIRET: 90130010300024

AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE, 76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC

APE 56.10C

Actif

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-22 Procédures collectives

[Procédures collectives] | BBM | 76250 Déville-lès-Rouen | Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen | Jugement de plan de redressement | Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen .

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

2024-07-16 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 901300103 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 901300103 identifie BBM, située à DEVILLE-LES-ROUEN. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de BBM ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de BBM est 56.10C — Restauration de type rapide. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de BBM ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de BBM est FR04901300103. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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