Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2025-12-31 · Voir les annonces

BAYA

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de BAYA est 994357028.

Q: Quel est le code APE de BAYA ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de BAYA est 68.20B. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de BAYA ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de BAYA est FR26994357028. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

BISCHOFFSHEIM Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2026, BAYA est une Société civile immobilière basée à BISCHOFFSHEIM, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). BAYA fait partie des 197 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à BISCHOFFSHEIM.

📅 Créée en 2026

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

994 357 028

TVA

FR26994357028

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

30 ROUTE D'OBERNAI
67870 BISCHOFFSHEIM

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 1 janvier 2026
Forme juridique: Société civile immobilière
SIRET (siège): 99435702800012

Dirigeants (3)

GAUTHIER PHILIPPE GILLES KAYSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

LÉOPOLD JEAN ROBERT KAYSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-12-31 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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H.S. FRANCE

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CA : 185.8M€

DUYNIE FEED FRANCE SASU

MATERIAUX ENROBES DU BAS-RHIN

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 994357028 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 994357028 identifie BAYA, située à BISCHOFFSHEIM. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de BAYA ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de BAYA est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de BAYA ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de BAYA est FR26994357028. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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