Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-11-20 · Voir les annonces

BATIS-TOIT EURL

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de BATIS-TOIT EURL est 453437550.

Q: Quel est le numéro de TVA de BATIS-TOIT EURL ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de BATIS-TOIT EURL est FR85453437550. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

LE VILLARS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2004, BATIS-TOIT EURL est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à LE VILLARS, active dans le secteur Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (APE 16.23Z). BATIS-TOIT EURL fait partie des 2 entreprises du secteur Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries à LE VILLARS.

📅 Créée en 2004

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

453 437 550

TVA

FR85453437550

APE

16.23Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries

Siège Social

RUE NEDON
71700 LE VILLARS

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Identité Juridique

Date création: 19 avril 2004
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège): 45343755000016

Dirigeants (1)

MICHAEL FRANCOIS JEAN VIEGAS

Membre du conseil de surveillance 47 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-11-20 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

2025-11-20 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

2024-06-06 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

2023-04-06 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour BATIS-TOIT EURL

Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 453437550 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 453437550 identifie BATIS-TOIT EURL, située à LE VILLARS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de BATIS-TOIT EURL ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de BATIS-TOIT EURL est 16.23Z — Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de BATIS-TOIT EURL ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de BATIS-TOIT EURL est FR85453437550. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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