Annonce BODACC récente : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Publié le 2023-04-21 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

Consulter les annonces officielles · Source: BODACC

BATIS

ACTIF
BAIE-MAHAULT Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1998, BATIS est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à BAIE-MAHAULT, active dans le secteur Construction de maisons individuelles (APE 41.20A). BATIS fait partie des 370 entreprises du secteur Construction de maisons individuelles à BAIE-MAHAULT.

📅 Créée en 1998
SIREN
419 936 265
TVA
FR64419936265
APE
41.20A Construction de maisons individuelles

Siège Social

8 RUE NOBEL
97122 BAIE-MAHAULT
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
30 juillet 1998
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège)
41993626500034

Dirigeants (3)

FB
PB
PHILIPPE BREDENT
President du Directoire 63 ans
MC
MAX LAURENT CHONKEL
President du Conseil d'Administration 66 ans

Etablissements (3)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2023-04-21 Procedure collective

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Tribunal: TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour BATIS

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 419936265 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 419936265 identifie BATIS, située à BAIE-MAHAULT. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de BATIS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de BATIS est 41.20A — Construction de maisons individuelles. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de BATIS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de BATIS est FR64419936265. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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