Annonce BODACC récente : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Publié le 2026-01-16 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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BATINORME

ACTIF
MOUGINS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2004, BATINORME est une SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à MOUGINS, active dans le secteur Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (APE 43.99C). BATINORME fait partie des 664 entreprises du secteur Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à MOUGINS.

👥 10-19 salaries salariés 📅 Créée en 2004
SIREN
453 769 770
TVA
FR70453769770
APE
43.99C Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Objet Social: Tous travaux de maconnerie rénovation entretien peintures intérieures et extérieures tous travaux de gros et second oeuvre d'étanchéité et d'isolation de décoration

Source : INPI (RNE)

Siège Social

731 AVENUE DE FONT ROUBERT
06250 MOUGINS
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 avril 2004
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
50100 €
Effectif
10-19 salaries
SIRET (siège)
45376977000042

Dirigeants (2)

NI
NATHALIE MARCELLE ROLANDE ISEL
Membre du conseil de surveillance 52 ans

Certifications & Labels

RGE

Etablissements (4)

Donnees Financieres 2023

CA
-
Résultat
-
Marge
-
Actif
835K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de BATINORME : chiffre d'affaires de 4.5M€ (2016) a 4.8M€ (2021), pic a 5.1M€ en 2017. Resultat net : 130K€ en 2021.
Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)
Detail par exercice (8 ans)
2023
CA - Resultat - Actif 835 259 € Passif - Charges - Effectif -
2022
CA - Resultat - Actif - Passif - Charges - Effectif -
2021
CA 4 830 506 € Resultat 130 257 € Actif 1 575 454 € Passif - Charges - Effectif -
2020
CA - Resultat - Actif 1 154 216 € Passif - Charges - Effectif -
2019
CA - Resultat - Actif 1 492 589 € Passif - Charges - Effectif -
2018
CA - Resultat - Actif 1 058 277 € Passif - Charges - Effectif -
2017
CA 5 052 659 € Resultat 147 096 € Actif 1 044 661 € Passif - Charges - Effectif -
2016
CA 4 517 101 € Resultat 143 122 € Actif 1 024 471 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-01-16 Procedure collective

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2025 désignant administrateur SCP Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me Nathalie Thomas 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SELARL Pellier, représentée par Me Marie-Sophie Pellier 4 Rue du Onze Novembre 06400 Cannes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
2025-05-22 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
2024-08-11 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
2024-08-04 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Documents Officiels Gratuit

Voir les 2 documents PDF

Extrait du Registre National des Entreprises (RNE)

Source : INPI — mis à jour le 07/01/2026

Dénomination
BATINORME
Identifiants
SIREN 453 769 770 · SIRET 45376977000042
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
50100 €
Adresse du siège
731 AVENUE DE FONT ROUBERT 06250 MOUGINS FRANCE
Code APE
4399C — Travaux de maconnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Date d'immatriculation
28/05/2004
Date de clôture
31/12
Objet social
Tous travaux de maconnerie rénovation entretien peintures intérieures et extérieures tous travaux de gros et second oeuvre d'étanchéité et d'isolation de décoration
Dirigeants (source RNE)
Nom Qualité

Outils de gestion pour BATINORME

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 453769770 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 453769770 identifie BATINORME, située à MOUGINS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de BATINORME ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de BATINORME est 43.99C — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de BATINORME ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de BATINORME est FR70453769770. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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