Annonce BODACC récente : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Publié le 2025-10-07 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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BATI'MO

ACTIF
ETUPES Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2015, BATI'MO est une SAS, société par actions simplifiée basée à ETUPES, active dans le secteur Activité des économistes de la construction (APE 74.90A). BATI'MO fait partie des 15 entreprises du secteur Activité des économistes de la construction à ETUPES.

📅 Créée en 2015
SIREN
812 257 111
TVA
FR07812257111
APE
74.90A Activité des économistes de la construction

Siège Social

75 AVENUE OEHMICHEN
25460 ETUPES
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Identité Juridique

Date création
1 juillet 2015
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège)
81225711100011

Dirigeants (1)

FP
FABIEN PARISOT
President 50 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-10-07 Procedure collective

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2024, désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour BATI'MO

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 812257111 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 812257111 identifie BATI'MO, située à ETUPES. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de BATI'MO ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de BATI'MO est 74.90A — Activité des économistes de la construction. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de BATI'MO ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de BATI'MO est FR07812257111. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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