BATI INTERVENTION

Activité: Décontamination après incendie, assèchement technique, recherche de fuite non destructive, assistance technique à tout sinistre

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Société absorbante : PARTECH SERVICES, SAS au capital de 400 000 euros avec siège au 30 rue Augustin Fresnel – 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS et immatriculée 483 307 161 du RCS TOURS, Société absorbée : BATI INTERVENTION, SAS au capital de 600 000 euros avec siège au 26 route d’Héricourt – 25200 MONTBELIARD et immatriculée 790 800 163 RCS BELFORT. Evaluation de l’actif dont la transmission à la société absorbante est prévue : 3 966 941,37 €. Evaluation du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : 2 783 001,55 €. Rapport d’échange des droits sociaux : néant. Montant prévu de la prime de fusion : néant. Le projet commun de fusion a été signé le 12 novembre 2024. Le projet de fusion a été déposé le 15 novembre 2024 au RCS de TOURS pour la société absorbante et le 14 novembre 2024 au RCS de BELFORT pour la société absorbée. | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce

Activité: Décontamination après incendie, assèchement technique, recherche de fuite non destructive, assistance technique à tout sinistre | Modification survenue sur la dénomination.

FRANCHE COMTE INTERVENTION Société par actions simplifiée au capital de 600 000 euros Siège social : 26 Route d’Héricourt 25200 MONTBELIARD 790 800 163 RCS BELFORT BOURGOGNE INTERVENTION Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros Siège social : 3 Route de Chevigny 21600 OUGES 828 624 114 RCS DIJON Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Société absorbante : FRANCHE COMTE INTERVENTION, SAS au capital de 600 000 euros avec siège au 26 route d’Héricourt – 25200 MONTBELIARD et immatriculée 790 800 163 du RCS BELFORT, Société absorbée : BOURGOGNE INTERVENTION, SAS au capital de 10 000 euros avec siège au 3 route de Chevigny – 21600 OUGES et immatriculée 828 624 114 RCS DIJON. Evaluation de l’actif dont la transmission à la société absorbante est prévue : 533 796,84 €. Evaluation du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : 235 400,15 €. Rapport d’échange des droits sociaux : néant (fusion simplifiée). Montant prévu de la prime de fusion : 203 708,69 €. Le projet commun de fusion a été signé le 13/11/2023. Le projet de fusion a été déposé le 27/11/2023 au RCS de BELFORT pour la société absorbante et le 27/11/2023 au RCS de DIJON pour la société absorbée. | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce