Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-09-21 · Voir les annonces

BATI-FORM

ACTIF
TOULOUSE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2005, BATI-FORM est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à TOULOUSE, active dans le secteur Formation continue d'adultes (APE 85.59A). BATI-FORM fait partie des 5992 entreprises du secteur Formation continue d'adultes à TOULOUSE.

📅 Créée en 2005
SIREN
485 280 317
TVA
FR70485280317
APE
85.59A Formation continue d'adultes

Siège Social

95 CHEMIN DE GABARDIE
31200 TOULOUSE
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
22 novembre 2005
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège)
48528031700036

Dirigeants (1)

AD
ALBAN FRANCOIS MARIE DUNOD
Membre du conseil de surveillance 63 ans

Etablissements (3)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-09-21 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
2024-09-25 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
2023-06-15 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour BATI-FORM

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 485280317 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 485280317 identifie BATI-FORM, située à TOULOUSE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de BATI-FORM ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de BATI-FORM est 85.59A — Formation continue d'adultes. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de BATI-FORM ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de BATI-FORM est FR70485280317. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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