Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-12-18 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

Consulter les annonces officielles · Source: BODACC

BATI-DECO

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de BATI-DECO est 407569037.

Q: Quel est le code APE de BATI-DECO ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de BATI-DECO est 43.34Z. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de BATI-DECO ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de BATI-DECO est FR07407569037. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

TOUQUES Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1996, BATI-DECO est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à TOUQUES, active dans le secteur Travaux de peinture et vitrerie (APE 43.34Z). BATI-DECO fait partie des 66 entreprises du secteur Travaux de peinture et vitrerie à TOUQUES.

👥 1-2 salaries salariés 📅 Créée en 1996

Vérifier Factur-X Factur-X gratuite

Compatible Factur-X 2026

SIREN

407 569 037

TVA

FR07407569037

APE

43.34Z Travaux de peinture et vitrerie

Siège Social

2 IMPASSE DES PINSONS
14800 TOUQUES

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 2 mai 1996
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Effectif: 1-2 salaries
SIRET (siège): 40756903700036

Dirigeants (1)

HERVE LOUIS DOMINIQUE HOUOT

Membre du conseil de surveillance 57 ans

Etablissements (3)

Etablissement Siege

SIRET: 40756903700036

2 IMPASSE DES PINSONS, 14800 TOUQUES

APE 43.34Z

Actif

Etablissement

SIRET: 40756903700010

QUAI DE LA GARE, 14800 DEAUVILLE

APE 43.33Z

Ferme

Etablissement

SIRET: 40756903700028

30 PLACE PAULETTE DUHALDE, 61100 FLERS

APE 51.4J

Ferme

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (6 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-12-18 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

2025-05-20 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

2024-03-19 Modification

Activité: Travaux de peinture, papiers peints, tissus, revêtement en tous genres, isolation, étanchéité, décoration et rénovation en tous genre d'immeubles auprès des particuliers et des entreprises. Achat, vente gros, demi-gros et détail de peintures, papiers peints, revêtement sols et murs, location vente de matériels, de peintures. | transfert du siège social.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

2024-03-05 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

2024-02-06 Procedure collective

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

Telecharger PDF

Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour BATI-DECO

Facture Factur-X

Créer une facture électronique conforme.

PDF → Factur-X

Convertir un PDF en Factur-X.

Vérifier Factur-X

Valider la conformité PDF/A-3.

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

PUB

Montblanc Stylos - Cadeaux d'affaires premium

Entreprises à TOUQUES Voir l'annuaire →

66 entreprises du même secteur dans cette ville.

EAUX TROUVILLE-DEAUVILLE-NORMANDIE

PHARMACIE LES OCEANIDES

Entreprises du même secteur — Travaux de peinture et vitrerie Voir l'annuaire →

SOCATEB ET CIE

ORLY

CA : 88.8M€

SOCIETE DE PEINTURE - D'ETUDES - BATIMENT - INDUSTRIEL S.P.E.B.I.

CROISSY-BEAUBOURG

CA : 61.2M€

LAGARDE ET MEREGNANI SAS

MAXEVILLE

CA : 45.9M€

DECORATION DE SOUSA FRERES

VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

LES PEINTURES REUNIES

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 407569037 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 407569037 identifie BATI-DECO, située à TOUQUES. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de BATI-DECO ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de BATI-DECO est 43.34Z — Travaux de peinture et vitrerie. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de BATI-DECO ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de BATI-DECO est FR07407569037. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

Carte de visite Factur-X gratuite