Annonce BODACC récente : Procédures collectives

Publié le 2026-02-13 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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BATI 74

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de BATI 74 est 982183428.

Q: Quel est le code APE de BATI 74 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de BATI 74 est 43.99C. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de BATI 74 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de BATI 74 est FR17982183428. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

ANNECY Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2023, BATI 74 est une SAS, société par actions simplifiée basée à ANNECY, active dans le secteur Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (APE 43.99C). BATI 74 fait partie des 2293 entreprises du secteur Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à ANNECY.

📅 Créée en 2023

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

982 183 428

TVA

FR17982183428

APE

43.99C Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Activite declaree: gros œuvre, second œuvre du bâtiment.

Source : BODACC

Siège Social

48 AV DU PARC DES SPORTS
74000 ANNECY

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Identité Juridique

Date création: 29 novembre 2023
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège): 98218342800019

Dirigeants (1)

ADAM CATALKAYA

President 58 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-13 Procédures collectives

[Procédures collectives] | BATI 74 | 74000 Annecy | Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy | Jugement de conversion en liquidation judiciaire | Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl MJ Synergie (en la personne de Me François-Charles Desprat) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy.

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

2025-12-19 Procedure collective

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2024, désignant mandataire judiciaire la Selarl MJ Synergie (en la personne de Me François-Charles Desprat) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour BATI 74

Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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CA : 1.0B€

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CA : 99.4M€

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SPIE BATIGNOLLES OUTAREX

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CA : 110.1M€

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 982183428 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 982183428 identifie BATI 74, située à ANNECY. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de BATI 74 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de BATI 74 est 43.99C — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de BATI 74 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de BATI 74 est FR17982183428. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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