Annonce BODACC récente : Dépôt de l'état des créances

Publié le 2025-05-11 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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BATI

ACTIF
CHASSIEU Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1979, BATI est une SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à CHASSIEU, active dans le secteur Travaux de peinture et vitrerie (APE 43.34Z). BATI fait partie des 247 entreprises du secteur Travaux de peinture et vitrerie à CHASSIEU.

👥 10-19 salaries salariés 📅 Créée en 1979
SIREN
317 097 954
TVA
FR33317097954
APE
43.34Z Travaux de peinture et vitrerie

Objet Social: Se reporter aux statuts

Source : INPI (RNE)

Siège Social

16 RUE JACQUARD
69680 CHASSIEU
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 janvier 1979
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
121000 €
Effectif
10-19 salaries
SIRET (siège)
31709795400042

Dirigeants (1)

AT
ANDRE TURCOTTI
Membre du conseil de surveillance 80 ans

Etablissements (2)

Donnees Financieres 2022

CA
-
Résultat
-
Marge
-
Actif
2.7M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de BATI : chiffre d'affaires de 4.5M€ (2016) a 3.9M€ (2018), pic a 4.9M€ en 2017. Resultat net : -172K€ en 2018.
Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)
Detail par exercice (7 ans)
2022
CA - Resultat - Actif 2 675 386 € Passif - Charges - Effectif -
2021
CA - Resultat - Actif 2 980 460 € Passif - Charges - Effectif -
2020
CA - Resultat - Actif 2 784 212 € Passif - Charges - Effectif -
2019
CA - Resultat - Actif 2 878 432 € Passif - Charges - Effectif -
2018
CA 3 863 059 € Resultat -172 146 € Actif 2 374 389 € Passif - Charges - Effectif -
2017
CA 4 882 653 € Resultat 146 410 € Actif 2 177 533 € Passif - Charges - Effectif -
2016
CA 4 470 198 € Resultat 246 348 € Actif 2 089 956 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (5 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-05-11 Procedure collective

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON
2024-05-12 Procedure collective

Jugement arrêtant le plan de cession.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
2024-02-09 Procedure collective

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2024, désignant administrateur la Selarl Aj Up Représentée par Maître Eric Etienne-Martin 107 rue Servient 69003 Lyon avec pour mission d'administrer, liquidateur Selarl Marie Dubois Membre du Gie Adn Mj 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
2023-01-05 Modification

Modification de l'administration.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
2023-01-05 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour BATI

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 317097954 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 317097954 identifie BATI, située à CHASSIEU. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de BATI ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de BATI est 43.34Z — Travaux de peinture et vitrerie. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de BATI ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de BATI est FR33317097954. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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