Annonce BODACC récente : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Publié le 2025-09-26 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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BAT ISO 84

ACTIF
CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2013, BAT ISO 84 est une SAS, société par actions simplifiée basée à CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE, active dans le secteur Construction d'autres bâtiments (APE 41.20B). Son chiffre d'affaires s'élève à 1.4M€, en hausse de 5% par rapport à l'exercice précédent. Le CA a évolué de 181K€ à 1.4M€ sur 6 ans, marquant une croissance significative. BAT ISO 84 fait partie des 5 entreprises du secteur Construction d'autres bâtiments à CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE.

📈 +5% CA 👥 6-9 salaries salariés 📅 Créée en 2013 📊 1 entreprises dans ce secteur
SIREN
790 453 757
TVA
FR52790453757
APE
41.20B Construction d'autres bâtiments

Siège Social

1025 CHEMIN LES CONFINES
84470 CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE
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Identité Juridique

Date création
4 janvier 2013
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Effectif
6-9 salaries
SIRET (siège)
79045375700011

Dirigeants (2)

MB
MOKHTAR BELAID
President 53 ans
MB
MOKHTAR BELAID
President 125 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres 2022

CA
1.4M€
+5.3%
Résultat
12K€
Marge
0.8%
Actif
939K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de BAT ISO 84 : chiffre d'affaires de 181K€ (2016) a 1.4M€ (2022). Resultat net : 12K€ en 2022.
Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)
Detail par exercice (5 ans)
2022
CA 1 438 312 € Resultat 11 667 € Actif 938 687 € Passif - Charges - Effectif -
2020
CA 1 366 440 € Resultat 88 917 € Actif 739 691 € Passif - Charges - Effectif -
2019
CA - Resultat - Actif 541 637 € Passif - Charges - Effectif -
2017
CA 374 671 € Resultat 23 790 € Actif 101 124 € Passif - Charges - Effectif -
2016
CA 180 906 € Resultat 11 683 € Actif 58 441 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-09-26 Procedure collective

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2024 , désignant mandataire judiciaire Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Tribunal: TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES D'AVIGNON
2024-12-11 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
2023-12-26 Comptes annuels
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour BAT ISO 84

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 790453757 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 790453757 identifie BAT ISO 84, située à CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de BAT ISO 84 ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de BAT ISO 84 est 41.20B — Construction d'autres bâtiments. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de BAT ISO 84 ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de BAT ISO 84 est FR52790453757. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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