Annonce BODACC récente : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Publié le 2025-12-19 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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BASAGAC FRERES

ACTIF
ROUSSILLON Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2012, BASAGAC FRERES est une Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU ou EURL) basée à ROUSSILLON, active dans le secteur Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (APE 43.99C). BASAGAC FRERES fait partie des 289 entreprises du secteur Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à ROUSSILLON.

👥 10-19 salaries salariés 📅 Créée en 2012
SIREN
750 095 366
TVA
FR85750095366
APE
43.99C Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Objet Social: Entreprise générale de maconnerie, facade, peinture, second oeuvre tout corps d'état

Source : INPI (RNE)

Siège Social

5 IMPASSE JULES VEDRINES
38150 ROUSSILLON
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
8 fevrier 2012
Forme juridique
Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU ou EURL)
Capital social
50000 €
Effectif
10-19 salaries
SIRET (siège)
75009536600035

Dirigeants (4)

AB
AB
AB
AHMET BASAGAC
Membre du conseil de surveillance 43 ans

Etablissements (3)

Donnees Financieres 2023

CA
-
Résultat
-
Marge
-
Actif
2.5M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)
Detail par exercice (8 ans)
2023
CA - Resultat - Actif 2 481 232 € Passif - Charges - Effectif -
2022
CA - Resultat - Actif 1 907 353 € Passif - Charges - Effectif -
2021
CA - Resultat - Actif 2 804 314 € Passif - Charges - Effectif -
2020
CA - Resultat - Actif 2 315 751 € Passif - Charges - Effectif -
2019
CA - Resultat - Actif 1 528 165 € Passif - Charges - Effectif -
2018
CA - Resultat - Actif 1 258 647 € Passif - Charges - Effectif -
2017
CA - Resultat - Actif 990 261 € Passif - Charges - Effectif -
2016
CA 1 583 761 € Resultat 80 227 € Actif 729 789 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (7 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-12-19 Procedure collective

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Maîtres Cédric Cuinet et Véronique Pey-Harvey 1 rue du Musée 38200 Vienne, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj Up, Représentée par Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
2025-11-07 Procedure collective

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2025, désignant administrateur Selarl Aj Up, Représentée par Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Alliance Mj Représentée par Maîtres Cédric Cuinet et Véronique Pey-Harvey 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
2025-09-10 Modification
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
2025-08-14 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
2025-08-13 Modification
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Documents Officiels Gratuit

Voir les 2 documents PDF

Extrait du Registre National des Entreprises (RNE)

Source : INPI — mis à jour le 07/01/2026

Dénomination
BASAGAC FRERES
Identifiants
SIREN 750 095 366 · SIRET 75009536600035
Forme juridique
Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU ou EURL)
Capital social
50000 €
Adresse du siège
5 IMPASSE Jules Vedrines 38150 Roussillon FRANCE Contrat d’appui :
Code APE
4399C — Travaux de maconnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Date d'immatriculation
08/03/2012
Date de clôture
31/12
Objet social
Entreprise générale de maconnerie, facade, peinture, second oeuvre tout corps d'état
Dirigeants (source RNE)
Nom Qualité

Outils de gestion pour BASAGAC FRERES

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 750095366 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 750095366 identifie BASAGAC FRERES, située à ROUSSILLON. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de BASAGAC FRERES ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de BASAGAC FRERES est 43.99C — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de BASAGAC FRERES ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de BASAGAC FRERES est FR85750095366. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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