Annonce BODACC récente : Dépôts des comptes

Publié le 2026-01-29 · Voir les annonces

BAS IMMO

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de BAS IMMO est 852161397.

Q: Quel est le code APE de BAS IMMO ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de BAS IMMO est 68.10Z. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de BAS IMMO ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de BAS IMMO est FR24852161397. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

BEYNOST Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2019, BAS IMMO est une SAS, société par actions simplifiée basée à BEYNOST, active dans le secteur Activités des marchands de biens immobiliers (APE 68.10Z). BAS IMMO fait partie des 318 entreprises du secteur Activités des marchands de biens immobiliers à BEYNOST.

📅 Créée en 2019

Vérifier Factur-X Factur-X gratuite

Compatible Factur-X 2026

SIREN

852 161 397

TVA

FR24852161397

APE

68.10Z Activités des marchands de biens immobiliers

Siège Social

14 IMPASSE JEAN FESTAS
01700 BEYNOST

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 27 juin 2019
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège): 85216139700017

Dirigeants (1)

ANTONIO SABIA

President 73 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-01-29 Comptes annuels

[Dépôts des comptes] | BAS IMMO | 01700 Beynost | Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

2025-02-20 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

2024-01-18 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

2023-01-15 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour BAS IMMO

Facture Factur-X

Créer une facture électronique conforme.

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 852161397 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 852161397 identifie BAS IMMO, située à BEYNOST. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de BAS IMMO ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de BAS IMMO est 68.10Z — Activités des marchands de biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de BAS IMMO ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de BAS IMMO est FR24852161397. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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