Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2025-05-28 · Voir les annonces

BART

ACTIF

Enseigne: INTERMARCHE

SAINT-BARTHELEMY Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2024, BART est une SAS, société par actions simplifiée basée à SAINT-BARTHELEMY, active dans le secteur Supermarchés (APE 47.11D). BART fait partie des 120 entreprises du secteur Supermarchés à SAINT-BARTHELEMY.

📅 Créée en 2024
SIREN
928 550 789
TVA
FR74928550789
APE
47.11D Supermarchés

Activite declaree: L'exploitation d'un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire

Source : BODACC

Siège Social

1387 ROUTE DE BEAUREPAIRE
38270 SAINT-BARTHELEMY
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
3 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège)
92855078900038

Dirigeants (2)

HC
SC
STÉPHANE GUILLAUME HENRI CHAPPAZ
Directeur General Delegue 65 ans

Etablissements (3)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (6 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-05-28 Modification
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
2025-04-08 Modification

Activité: sans activité Modification de la rubrique "activités principales" de l'extrait Kbis qui devient : L'exploitation d'un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire situé : Lieudit le Suzon - 38270 saint-Barthélémy sous l'enseigne Intermarche. Ainsi que à titre et sous réserve de l'exploitation à titre principal du fonds désigné ci-dessus la distribution de produits pétroliers l'achat/vente de bijoux en

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
2024-12-15 Modification

Modification survenue sur le capital.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
2024-10-10 Mise en activité d'une société suite à achat

Activité: L'exploitation d'un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire | Origine: Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 5245195.36 EUR | Acte sous seing privé en date du 27/06/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de VIENNE le 09/07/2024, Dossier 2024 00023411. Référence : 3804P05 2024 A 01018. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Cours Antoine Guichard 42000 SAINT-ETIENNE. Adresse du nouveau propriétaire : ZAC des Malettes 01700 BEYNOST. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. | Opposition: Adresse du fonds vendu pour la validité et pour la correspondance à DISTRIBUTION CASINO FRANCE A l'attention de la direction juridique 1, cours Antoine Guichard 42000 SAINT-ETEINNE

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
2024-08-21 RCS_A
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour BART

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 928550789 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 928550789 identifie BART, située à SAINT-BARTHELEMY. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de BART ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de BART est 47.11D — Supermarchés. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de BART ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de BART est FR74928550789. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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