Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2026-01-22 · Voir les annonces

BAPASA

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de BAPASA est 412052276.

Q: Quel est le code APE de BAPASA ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de BAPASA est 68.20B. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de BAPASA ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de BAPASA est FR92412052276. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

LES GETS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1997, BAPASA est une Société civile immobilière (SCI) basée à LES GETS, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). BAPASA fait partie des 914 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à LES GETS.

📅 Créée en 1997

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

412 052 276

TVA

FR92412052276

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Objet Social: ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Source : INPI (RNE)

Siège Social

781 RUE DU CENTRE
74260 LES GETS

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 15 avril 1997
Forme juridique: Société civile immobilière (SCI)
SIRET (siège): 41205227600026

Dirigeants (5)

EVELYNE LAPIERRE

Gérant

LAURENT SCHMITT

Gérant

LAURENT SCHMITT

Membre du conseil de surveillance 66 ans

EVELYNE LAPIERRE

Membre du conseil de surveillance 66 ans

EVELYNE SCHMITT (LAPIERRE)

Gérant

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 41205227600026

781 RUE DU CENTRE, 74260 LES GETS

APE 68.20B

Actif

Etablissement

SIRET: 41205227600018

CHALET LES OURSONS, 74260 LES GETS

APE 68.20B

Ferme

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-01-22 Modification

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

Telecharger PDF

Attestation RNE (INPI)

Extrait du Registre National des Entreprises (RNE)

Source : INPI — mis à jour le 05/01/2026

Dénomination

BAPASA

Identifiants

SIREN 412 052 276 · SIRET 41205227600026

Forme juridique

Société civile immobilière (SCI)

Adresse du siège

781 RUE du centre 74260 Les Gets FRANCE

Code APE

6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Date d'immatriculation

21/05/1997

Objet social

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Dirigeants (source RNE)

Nom	Qualité
	—
	—

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 412052276 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 412052276 identifie BAPASA, située à LES GETS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de BAPASA ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de BAPASA est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de BAPASA ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de BAPASA est FR92412052276. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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