BALEODIS

[Modifications diverses] | BALEODIS | 20167 Sarrola-Carcopino | Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

Modification survenue sur le capital.

Dénomination : BALEODIS Forme : Société par actions simplifiée Capital : 100.000 euros Adresse : Boulevard Abbé Recco – route d’Alata – 20090 AJACCIO 809 720 337 RCS AJACCIO Oppositions : Art. L.236-15 du Code de commerce Commentaires : Société Apporteuse : ROCADE DISTRIBUTION, société par actions simplifiée au capital de 320.000 euros, dont le siège est à Boulevard Abbé Recco – route d’Alata La Rocade – 20090 AJACCIO, immatriculée au Greffe d’AJACCIO sous le numéro 439 357 641, Société Bénéficiaire : BALEODIS, société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, dont le siège est à Boulevard Abbé Recco – route d’Alata – 20090 AJACCIO immatriculée au Greffe d’AJACCIO sous le numéro 809 720 337, AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 13 septembre 2023, la société ROCADE DISTRIBUTION (RCS AJACCIO 439 357 641) et la société BALEODIS (RCS AJACCIO 809 720 337) ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L.236-27 à L.236-30 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société ROCADE DISTRIBUTION ferait apport partiel à la société BALEODIS : 1)d'une branche complète et autonome d'activité de Drive, située à Zone industrielle et commerciale de Baleone route nationale 194 – 20167 SARROLA-CARCOPINO, et actuellement donnée en location-gérance par la société ROCADE DISTRIBUTION à la société BALEODIS. L’actif apporté s’élèverait à la somme de 4.048.281 euros et le passif pris en charge par la société BALEODIS s’élèverait à la somme de 49.753 euros, soit un actif net apporté de 3.998.528 euros. 2)d'une branche complète et autonome d'activité de Parapharmacie, située à Zone industrielle et commerciale de Baleone – 20167 SARROLA-CARCOPINO, et actuellement donnée en location-gérance par la société ROCADE DISTRIBUTION à la société BALEODIS. L’actif apporté s’élèverait à la somme de 1.080.729 euros et le passif pris en charge par la société BALEODIS s’élèverait à la somme de 431.942 euros, soit un actif net apporté de 648.787 euros. Il résulte ainsi que l’apport global net effectué par la société ROCADE DISTRIBUTION au profit de la société BALEODIS, s’élèverait à la somme totale de 4.647.316 euros. En rémunération de cet apport, il serait émis par la société BALEODIS, 13.316 nouvelles actions, d’une valeur de 7,92 euros chacune, entièrement libérées, avec une prime d’apport d’environ 341,08 euros par action émise, qui seraient attribuées à la société ROCADE DISTRIBUTION, à compter du 1er février 2023. Le capital social de la société BALEODIS serait ainsi augmenté de la somme de 105.462,72 euros, passant de 100.000 euros à 205.462,72 euros, avec une prime d’apport totale de 4.541.853 euros. Toutes les opérations, actives et passives effectuées par la société ROCADE DISTRIBUTION dont les biens apportés ont pu faire l'objet, depuis le 1er février 2023 jusqu’au jour de la réalisation définitive de l'apport, seraient prises en charge par la société BALEODIS. La société ROCADE DISTRIBUTION ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société BALEODIS. Les créanciers des sociétés ROCADE DISTRIBUTION et BALEODIS dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par l’article L. 236-15 et R. 236-2 3ème alinéa du Code de commerce. L'apport est soumis aux conditions suspensives suivantes : - l'approbation du projet d'apport par les associés de la société ROCADE DISTRIBUTION - l’approbation du projet d’apport par les associés de la société BALEODIS et de l’augmentation de capital social corrélative - l’agrément fiscal prévu au 3 de l’article 210 B du Code Général des Impôts, - l’agrément fiscal prévu au 2 bis de l’article 115 du Code Général des Impôts. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de AJACCIO respectivement par la société ROCADE DISTRIBUTION et par la société BALEODIS en date du 18 septembre 2023. Pour avis. | Opposition: Art. L236-30 du code de commerce

Modification survenue sur le capital.