BAKER TILLY DIGITAL

Activité: Conseil et assistance opérationnelle aux entreprises et organisations en gestion, stratégie et organisation; Réalisation études stratégiques et financières, formation personnels entreprises ; Développement systèmes d'information ; acquisition, gestion, cession biens et droits nécessaires aux activités des sociétés qu'elle contrôle et/ou à la gestion de son patrimoine et de ses liquidités ; Fourniture prestations de services, conseil, assistance et accomplissement des fonctions de direction, animation, gestion et contrôle | Origine: apport partiel d'actif

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Activité: Conseil et assistance opérationnelle aux entreprises et organisations en gestion, stratégie et organisation (planification stratégique, organisationnelle, reconfiguration de processus, gestion du changement, réduction des coûts, objectifs et politiques de marketing, de planification en matière de ressources humaines et management, stratégies rémunération et retraite, planification production et contrôle); Réalisation études stratégiques et financières, formation personnels entreprises ; Développement systèmes d'information ; acquisition, gestion, cession biens et droits nécessaires aux activités des sociétés qu'elle contrôle et/ou à la gestion de son patrimoine et de ses liquidités ; Fourniture prestations de services, conseil, assistance et accomplissement fonctions de direction, animation, gestion et contrôle.

Oratio avocats 5 Rue Papiau la Verrie – ANGERS (49) AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Suivant acte sous signature privée en date du 28/02/2025 : Société Apporteuse : Baker Tilly STREGO ; Forme : Société par actions simplifiée ; Siège social : 4 rue Papiau de la Verrie 49000 ANGERS ; Capital : 10 559 241 € ; 063 200 885 RCS ANGERS Société Bénéficiaire : Baker Tilly DIGITAL : Société par actions simplifiée unipersonnelle ; Siège social : 4 rue Papiau de la Verrie 49000 ANGERS ; Capital : 200 000 € ; 977 889 237 RCS ANGERS ont établi un projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime simplifié visé à l'article L 236-11 du Code de commerce ; sous le régime juridique des scissions prévu aux articles L.236-18 à L. 236-26 du Code de commerce et sous le régime de faveur prévu par l’article 210 B du code général des impôts en matière fiscale. Les comptes utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/08/2024, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés. La Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés par la Société Apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au traitement des fusions et opérations assimilées et modifié par le règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017, à leur valeur nette comptable. Aux termes de ce projet, Baker Tilly STREGO ferait apport à Baker Tilly DIGITAL de sa branche complète et autonome d’activité « d’intégration digitale, de distribution d’outils et de consulting digital », évaluée à : actif : 636 476,13 €, ; passif : 206 506,01 € ; actif net apporté : 429 970,12 €. En rémunération de cet apport partiel d'actif, la Société Bénéficiaire devrait augmenter son capital de 359 300 € pour le porter à 559 300 € par l'émission de 3593 actions nouvelles de cent euros de nominal chacune, entièrement libérées, de même catégorie, créées avec jouissance en date du 30/04/2025 à attribuer à la Société Apporteuse. Montant prévu de la prime d’apport : 70 670,12 €. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 01/09/2024. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de Baker Tilly DIGITAL. Il a été convenu que le passif transmis par la Société Apporteuse sera supporté par la Société Bénéficiaire seule, sans solidarité de la Société Apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de ANGERS, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de ANGERS pour chacune des Parties le 19/03/2025. Pour avis Le Président de Baker Tilly STREGO Le Président de Baker Tilly DIGITAL

Activité: Conseil et assistance opérationnelle aux entreprises et organisations en gestion, stratégie et organisation (planification stratégique, organisationnelle, reconfiguration de processus, gestion du changement, réduction des coûts, objectifs et politiques de marketing, de planification en matière de ressources humaines et management, stratégies rémunération et retraite, planification production et contrôle); Réalisation études stratégiques et financières, formation personnels entreprises ; Développement systèmes d'information ; acquisition, gestion, cession biens et droits nécessaires aux activités des sociétés qu'elle contrôle et/ou à la gestion de son patrimoine et de ses liquidités ; Fourniture prestations de services, conseil, assistance et accomplissement fonctions de direction, animation, gestion et contrôle. | Modification survenue sur l'administration.