Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-11-20 · Voir les annonces

BAINE

ACTIF
TOSSE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2021, BAINE est une SAS, société par actions simplifiée basée à TOSSE, active dans le secteur Restauration de type rapide (APE 56.10C). BAINE fait partie des 21 entreprises du secteur Restauration de type rapide à TOSSE.

📅 Créée en 2021
SIREN
907 852 842
TVA
FR07907852842
APE
56.10C Restauration de type rapide

Siège Social

1 IMPASSE DES NENUPHARS
40230 TOSSE
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
3 decembre 2021
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège)
90785284200042

Dirigeants (1)

JM
JENNIFER MORLAES
President 41 ans

Etablissements (4)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (5 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-11-20 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
2024-04-14 Modification

Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
2024-04-07 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
2023-05-07 Modification

mise en activité de la société.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
2023-04-06 Modification

Modification survenue sur l'administration.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour BAINE

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 907852842 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 907852842 identifie BAINE, située à TOSSE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de BAINE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de BAINE est 56.10C — Restauration de type rapide. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de BAINE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de BAINE est FR07907852842. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite