Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2025-12-09 · Voir les annonces

BACCC

ACTIF
MAZAMET Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2025, BACCC est une SAS, société par actions simplifiée basée à MAZAMET, active dans le secteur Activités des sièges sociaux (APE 70.10Z). BACCC fait partie des 85 entreprises du secteur Activités des sièges sociaux à MAZAMET.

📅 Créée en 2025
SIREN
994 770 006
TVA
FR76994770006
APE
70.10Z Activités des sièges sociaux

Siège Social

22 AVENUE DE LA CHEVALIERE
81200 MAZAMET
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
4 decembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège)
99477000600017

Dirigeants (2)

BJ
BRUNO PIERRE JULIEN
Président de SAS

Etablissements (1)

Donnees Financieres

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Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-12-09 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: l'acquisition, la souscription, la détention, la cession, l'échange de toutes valeurs mobilières et plus généralement de toutes participations, directes ou indirectes, dans le capital de sociétés françaises ou étrangères ; la participation de la société par tous moyens, directement ou indirectement, à la création de sociétés nouvelles ; la participation active à la conduite de la politique du groupe formé par la société et ses filiales ; toutes prestations de services en matière commerciale, administrative, financière ou autre au profit de toute société contrôlée directement ou indirectement au sens de l'article l. 233-3 du code de commerce par la société ; le financement par voie de prêt, d'avance ou par tous autres moyens, l'octroi de garanties, telles que cautionnement ou aval, au profit des sociétés contrôlées directement ou indirectement au sens de l'article l.233-3 du code de commerce par la société ; l'exercice de tout mandat au sein des sociétés contrôlées directement ou indirectement au sens de l'article l. 233-3 du code de commerce par la société ; la participation à toutes entreprises ou sociétés françaises ou étrangères, créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes. | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour BACCC

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 994770006 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 994770006 identifie BACCC, située à MAZAMET. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de BACCC ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de BACCC est 70.10Z — Activités des sièges sociaux. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de BACCC ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de BACCC est FR76994770006. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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