Annonce BODACC récente : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Publié le 2025-12-02 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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BA2M

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de BA2M est 928243229.

Q: Quel est le code APE de BA2M ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de BA2M est 43.32B. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de BA2M ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de BA2M est FR58928243229. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

ESBLY Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2024, BA2M est une SAS, société par actions simplifiée basée à ESBLY, active dans le secteur Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (APE 43.32B). BA2M fait partie des 71 entreprises du secteur Travaux de menuiserie métallique et serrurerie à ESBLY.

📅 Créée en 2024

Vérifier Factur-X Factur-X gratuite

Compatible Factur-X 2026

SIREN

928 243 229

TVA

FR58928243229

APE

43.32B Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Siège Social

2 ALLEE CHARLES DE GAULLE
77450 ESBLY

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 22 fevrier 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège): 92824322900012

Dirigeants (1)

HAJER KHEDHRI

President 45 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-12-02 Procedure collective

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 17 mai 2024, désignant liquidateur Selarl Arpej mission conduite par Maître Sophie Guillouët 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

2025-10-05 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour BA2M

Facture Factur-X

Créer une facture électronique conforme.

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Vérifier Factur-X

Valider la conformité PDF/A-3.

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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CA : 38.6M€

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 928243229 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 928243229 identifie BA2M, située à ESBLY. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de BA2M ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de BA2M est 43.32B — Travaux de menuiserie métallique et serrurerie. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de BA2M ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de BA2M est FR58928243229. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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