Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-11-21 · Voir les annonces

ATSB

ACTIF
BRIGNOLES Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1998, ATSB est une SAS, société par actions simplifiée basée à BRIGNOLES, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). ATSB fait partie des 973 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à BRIGNOLES.

👥 1-2 salaries salariés 📅 Créée en 1998
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Compatible Factur-X 2026
SIREN
420 994 055
TVA
FR79420994055
APE
68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Objet Social: l'acquisition par tous moyens de droit de tous immeubles batis ou non bâtis en vie de leur exploitation directe ou indirecte par bail ou toutes autres formes de location et après tous aménagements et construction s'il y a lieu la conclusion de tout bail à construction

Source : INPI (RNE)

Siège Social

110 RUE DES GENETS
83170 BRIGNOLES
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Identité Juridique

Date création
6 novembre 1998
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
92160 €
Effectif
1-2 salaries
SIRET (siège)
42099405500036

Dirigeants (2)

GR
GROUPE FAMILIAL PECORARO INVESTISSEMENT
President
Président de SAS

Etablissements (3)

Donnees Financieres 2017

CA
-
Résultat
-
Marge
-
Actif
3.5M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)
Detail par exercice (2 ans)
2017
CA - Resultat - Actif 3 469 511 € Passif - Charges - Effectif -
2016
CA 519 643 € Resultat 46 917 € Actif 3 587 362 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (5 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-11-21 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
2025-02-13 Modification

Activité: l'acquisition par tous moyens de droit de tous immeubles batis ou non bâtis en vie de leur exploitation directe ou indirecte par bail ou toutes autres formes de location et après tous aménagements et construction s'il y a lieu la conclusion de tout bail à construction

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
2024-11-04 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
2024-03-03 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
2023-08-24 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE
Justificatif SIRENE
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Attestation RNE (INPI)
Certificat officiel
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Actes & Comptes
Bilans, statuts, PV
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Extrait du Registre National des Entreprises (RNE)

Source : INPI — Registre National des Entreprises

Dénomination
ATSB
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
92160 €
Adresse du siège
110 RUE des Genets 83170 Brignoles FRANCE Complément de localisation/Distribution spéciale : Zone d'activité commerciale de Nicopolis
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date d'immatriculation
30/03/2001
Date de clôture
31/12
Objet social
l'acquisition par tous moyens de droit de tous immeubles batis ou non bâtis en vie de leur exploitation directe ou indirecte par bail ou toutes autres formes de location et après tous aménagements et construction s'il y a lieu la conclusion de tout bail à construction

Outils de gestion pour ATSB

Facture Factur-X
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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Entreprises à BRIGNOLES Voir l'annuaire →

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 420994055 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 420994055 identifie ATSB, située à BRIGNOLES. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de ATSB ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ATSB est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de ATSB ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ATSB est FR79420994055. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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