Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2024-02-11 · Voir les annonces

ATS91

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de ATS91 est 913261244.

Q: Quel est le code APE de ATS91 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ATS91 est 43.22A. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de ATS91 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ATS91 est FR23913261244. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

CESSÉE

PALAISEAU Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2022, ATS91 est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à PALAISEAU, anciennement active dans Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (APE 43.22A). ATS91 fait partie des 309 entreprises du secteur Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux à PALAISEAU.

📅 Créée en 2022

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

913 261 244

TVA

FR23913261244

APE

43.22A Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Siège Social

3 BD THOMAS GOBERT
91120 PALAISEAU

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 14 mars 2022
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège): 91326124400010

Dirigeants (5)

BORIS PIHERY

Membre du conseil de surveillance 40 ans

NILS ANDRE ALBERT GARDIN

Membre du conseil de surveillance 39 ans

NICOLAS ANDRE MICHEL GARDIN

Membre du conseil de surveillance 54 ans

LUDOVIC ANDRE MICHEL GARDIN

Membre du conseil de surveillance 43 ans

JULIEN JEAN JOSNIN

Membre du conseil de surveillance 45 ans

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 91326124400010

3 BD THOMAS GOBERT, 91120 PALAISEAU

APE 43.22A

Ferme

Etablissement

SIRET: 91326124400028

35 RUE DU CHATEAU, 56130 NIVILLAC

APE 43.22A

Ferme

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-02-11 Modification

Radiation: Radiation

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

2023-10-13 Modification

cessation d'activité, transmission universelle du patrimoine.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 913261244 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 913261244 identifie ATS91, située à PALAISEAU. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de ATS91 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ATS91 est 43.22A — Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de ATS91 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ATS91 est FR23913261244. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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