Annonce BODACC récente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Publié le 2025-11-30 · Voir les annonces
ATS ENGINEERING
ACTIFEnseigne: DESIGN SOLUTIONS FOR INDUSTRIAL PLANT
Créée en 1991, ATS ENGINEERING est une SAS, société par actions simplifiée basée à ECUISSES, active dans le secteur Ingénierie, études techniques (APE 71.12B). Son chiffre d'affaires s'élève à 3.8M€, en baisse de 3% par rapport à l'exercice précédent. Le CA a évolué de 5.2M€ à 3.8M€ sur 4 ans. ATS ENGINEERING fait partie des 5 entreprises du secteur Ingénierie, études techniques à ECUISSES.
Objet Social: Toutes activités de bureau d'études
Source : INPI (RNE)
Identité Juridique
- Date création
- 1 juin 1991
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100000 €
- Effectif
- 100-199 salaries
- SIRET (siège)
- 38211975800094
Dirigeants
(3)
Etablissements
(15)
Donnees Financieres
2020
Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce
Detail par exercice (4 ans)
Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)
Annonces Officielles (BODACC)
(6 annonces)
Annonces Officielles (BODACC)
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Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.
ATS CONNECT (Société absorbée) SAS au capital de 1 000 € Siège social : 10 C, Rue Paul Verlaine, 21000 DIJON 915 168 405 RCS DIJON ET ATS ENGINEERING (Société absorbante) SAS au capital de 100 000 euros Siège social : 25, Route du Pont Jeanne-Rose, 71210 ECUISSES 382 119 758 RCS CHALON-SUR-SAONE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique du 24 novembre 2025, La société ATS CONNECT, SAS au capital de 1 000 €, dont le siège social est 10 C, Rue Paul Verlaine, 21000 DIJON, immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 915 168 405, et la société ATS ENGINEERING, SAS au capital de 100 000 €, dont le siège social est 25, Route du Pont Jeanne-Rose, 71210 ECUISSES, immatriculée au RCS de CHALON-SUR-SAONE sous le numéro 382 119 758, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ATS CONNECT par la société ATS ENGINEERING. La société ATS CONNECT ferait apport à la société ATS ENGINEERING de la totalité de son actif, soit 475 220 €, à charge de la totalité de son passif, soit 729 865 €. La valeur nette des apports s'élèverait à -254 646 €. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société ATS GROUPE, SAS au capital de 3 300 100 €, dont le siège social est situé 69, Rue de la Chaux, 69450 ST-CYR-AU-MONT-D'OR, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 535 092 381, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ATS CONNECT depuis le 1er janvier 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ATS ENGINEERING. La société ATS CONNECT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 décembre 2025 à minuit. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au RCS le 26 novembre 2025 au Greffe du Tribunal de commerce de DIJON pour la société ATS CONNECT et au Greffe du Tribunal de commerce de CHALON-SUR-SAONE pour la société ATS ENGINEERING. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce ou le Tribunal des activités économiques compétent.
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Activité: Toutes activités de bureau d'études.
Activité: Toutes activités de bureau d'études. | Modification survenue sur l'administration.
Documents Officiels
Gratuit
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Extrait du Registre National des Entreprises (RNE)
Source : INPI — Registre National des Entreprises
Outils de gestion pour ATS ENGINEERING
Beneficiaires Effectifs
Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.
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