Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2024-08-07 · Voir les annonces

ATS

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de ATS est 824752703.

Q: Quel est le code APE de ATS ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ATS est 43.22A. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de ATS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ATS est FR66824752703. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

POMPERTUZAT Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2017, ATS est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à POMPERTUZAT, active dans le secteur Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (APE 43.22A). ATS fait partie des 23 entreprises du secteur Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux à POMPERTUZAT.

📅 Créée en 2017

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SIREN

824 752 703

TVA

FR66824752703

APE

43.22A Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Siège Social

11 ROUTE DE DEYME
31450 POMPERTUZAT

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 1 janvier 2017
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège): 82475270300010

Dirigeants (2)

JEAN-FRANCOIS BERCEILLES

Membre du conseil de surveillance 58 ans

JEAN-FRANCOIS BERCEILLES (BERCEILLES)

Gérant

Etablissements (1)

Donnees Financieres 2023

Chiffre d'affaires

Résultat net

Marge nette

Total actif

50K€

Résultat

Marge

Actif

50K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de ATS : chiffre d'affaires de 124K€ (2017) a 164K€ (2022), pic a 220K€ en 2018. Resultat net : -6K€ en 2022.

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)

Detail par exercice (6 ans)

Annee	Chiffre d'affaires	Resultat net	Total actif	Total passif	Charges	Effectif
2023	-	-	50 405 €	-	-	-
2022	164 451 €	-5 533 €	70 640 €	-	-	-
2020	-	-	71 980 €	-	-	-
2019	184 319 €	-2 268 €	79 704 €	-	-	-
2018	219 897 €	27 883 €	72 622 €	-	-	-
2017	124 222 €	24 136 €	52 734 €	-	-	-

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

2023

CA - Resultat - Actif 50 405 € Passif - Charges - Effectif -

2022

CA 164 451 € Resultat -5 533 € Actif 70 640 € Passif - Charges - Effectif -

2020

CA - Resultat - Actif 71 980 € Passif - Charges - Effectif -

2019

CA 184 319 € Resultat -2 268 € Actif 79 704 € Passif - Charges - Effectif -

2018

CA 219 897 € Resultat 27 883 € Actif 72 622 € Passif - Charges - Effectif -

2017

CA 124 222 € Resultat 24 136 € Actif 52 734 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-08-07 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

2023-06-29 Comptes annuels

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 824752703 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 824752703 identifie ATS, située à POMPERTUZAT. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de ATS ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ATS est 43.22A — Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de ATS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ATS est FR66824752703. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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