Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-12-31 · Voir les annonces

A.T.S.

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de A.T.S. est 417502614.

Q: Quel est le code APE de A.T.S. ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de A.T.S. est 25.11Z. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de A.T.S. ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de A.T.S. est FR10417502614. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

WASSELONNE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1998, A.T.S. est une Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU ou EURL) basée à WASSELONNE, active dans le secteur Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (APE 25.11Z). A.T.S. fait partie des 6 entreprises du secteur Fabrication de structures métalliques et de parties de structures à WASSELONNE.

👥 6-9 salaries salariés 📅 Créée en 1998

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

417 502 614

TVA

FR10417502614

APE

25.11Z Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Objet Social: Intermédiaire dans le commerce et négoce de tous produits et marchandises

Source : INPI (RNE)

Siège Social

13 RUE ROBERT MINDER
67310 WASSELONNE

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Identité Juridique

Date création: 12 janvier 1998
Forme juridique: Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU ou EURL)
Capital social: 2000000 €
Effectif: 6-9 salaries
SIRET (siège): 41750261400049

Dirigeants (7)

RACHEL SCHAEFFER

Gérant

ERIC LOUX

Gérant

AW AUDIT ET GESTION

ASSOCIE

ERIC LOUX

Membre du conseil de surveillance 60 ans

RACHEL SCHAEFFER

Membre du conseil de surveillance 54 ans

Etablissements (5)

Etablissement Siege

SIRET: 41750261400049

13 RUE ROBERT MINDER, 67310 WASSELONNE

APE 25.11Z

Actif

Etablissement

SIRET: 41750261400056

18 ROUTE DE WANGENBOURG, 67310 ROMANSWILLER

APE 46.19B

Actif

Etablissement

SIRET: 41750261400015

110 RUE NEUVE, 67310 WESTHOFFEN

APE 51.1T

Ferme

Etablissement

SIRET: 41750261400023

RUE DES RABBINS GUGGENHEIM, 67310 WESTHOFFEN

APE 51.1T

Ferme

Etablissement

SIRET: 41750261400031

17 RUE INDUSTRIELLE, 67310 WASSELONNE

APE 51.1T

Ferme

Donnees Financieres 2023

Chiffre d'affaires

Résultat net

Marge nette

Total actif

6.5M€

Résultat

Marge

Actif

6.5M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de A.T.S. : chiffre d'affaires de 4.4M€ (2016) a 5.8M€ (2018). Resultat net : 627K€ en 2018.

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)

Detail par exercice (6 ans)

Annee	Chiffre d'affaires	Resultat net	Total actif	Total passif	Charges	Effectif
2023	-	-	6 521 805 €	-	-	-
2022	-	-	5 811 142 €	-	-	-
2021	-	-	6 044 805 €	-	-	-
2018	5 754 403 €	626 942 €	3 699 256 €	-	-	-
2017	4 932 720 €	308 585 €	3 097 084 €	-	-	-
2016	4 418 419 €	252 336 €	2 759 267 €	-	-	-

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

2023

CA - Resultat - Actif 6 521 805 € Passif - Charges - Effectif -

2022

CA - Resultat - Actif 5 811 142 € Passif - Charges - Effectif -

2021

CA - Resultat - Actif 6 044 805 € Passif - Charges - Effectif -

2018

CA 5 754 403 € Resultat 626 942 € Actif 3 699 256 € Passif - Charges - Effectif -

2017

CA 4 932 720 € Resultat 308 585 € Actif 3 097 084 € Passif - Charges - Effectif -

2016

CA 4 418 419 € Resultat 252 336 € Actif 2 759 267 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-12-31 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE

2024-09-29 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE

2024-04-09 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

2 PDF · Voir sur INPI

Voir les 2 documents PDF

Bilan / Comptes Annuels

0.5 Mo

Acte / Statuts

0.5 Mo

Extrait du Registre National des Entreprises (RNE)

Source : INPI — mis à jour le 09/01/2026

Dénomination

A.T.S.

Identifiants

SIREN 417 502 614 · SIRET 41750261400049

Forme juridique

Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU ou EURL)

Capital social

2000000 €

Adresse du siège

13 RUE ROBERT MINDER 67310 WASSELONNE FRANCE

Code APE

2511Z — Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Date d'immatriculation

10/02/1998

Date de clôture

31/12

Objet social

Intermédiaire dans le commerce et négoce de tous produits et marchandises

Dirigeants (source RNE)

Nom	Qualité
	—
	—

Outils de gestion pour A.T.S.

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 417502614 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 417502614 identifie A.T.S., située à WASSELONNE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de A.T.S. ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de A.T.S. est 25.11Z — Fabrication de structures métalliques et de parties de structures. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de A.T.S. ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de A.T.S. est FR10417502614. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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