ATS

AVIS DE PROJET DE FUSION ATS Société par actions simplifiée Au capital de : 180 180,00 EUR Siège social Parc des Guillaumes Rue de Neuilly 93130 Noisy-le-Sec N° RCS 313 402 083 RCS Bobigny, est société absorbante Modernisation, Création d'Ascenseurs Société par actions simplifiée Au capital de : 250 500,00 EUR Siège social 25 Rue Moncalm 75018 Paris 18e Arrondissement N° RCS 493 954 556 RCS Paris, est société absorbée ADS ASCENSEUR Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 38 113,00 EUR Siège social 8 Rue Guillaume Bigourdan 91320 Wissous N° RCS 432 360 964 RCS Evry, est société absorbée La société MODERNISATION CREATION D’ASCENSEURS ferait apport à la société ATS de la totalité de son actif, soit 1 437 703 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 280 920 euros. La valeur nette des apports s’élèverait à 156 783 euros. L’apport-fusion ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles actions de la société Absorbante et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d’un rapport d’échange. La société ADS ASCENSEUR ferait apport à la société ATS de la totalité de son actif, soit 607 848 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 573 009 euros. La valeur nette des apports s’élèverait à 34 839 euros. L’apport-fusion ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles actions de la société Absorbante et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d’un rapport d’échange. Date du projet : 26/09/2025 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 29/09/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny au nom de la société ATS Date de dépôt : 29/09/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Paris au nom de la société Modernisation, Création d'Ascenseurs Date de dépôt : 29/09/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Evry au nom de la société ADS ASCENSEUR

Activité: l'achat, la vente et l'installation d'ascenseurs, portes automatiques de bâtiment, portails, contrôles d'accès, toutes activités d'entretien, de réparation, de dépannages et travaux annexes. L'activité de bureau d'études et de recherches dans tous les domaines se rapportant aux ascenseurs, portes automatiques de bâtiment, portails, contrôles d'accès, et aux réalisations ci-dessus indiquées.

AVIS DE PROJET DE SCISSION ATPE Société par actions simplifiée Au capital de : 1,00 EUR Siège social Parc des Guillaumes Rue de Neuilly 93130 Noisy-le-Sec N° RCS 939 005 799 RCS Bobigny, est société bénéficiaire ATS-ATPE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 180 180,00 EUR Siège social Parc des Guillaumes Rue de Neuilly 93130 Noisy-le-Sec N° RCS 313 402 083 RCS Bobigny, est société apporteuse Actif : 18 218 000,00 EUR Passif : 2 276 000,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Apport de 15.942 actions ordinaires nouvelles de 1,00 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, représentant l’augmentation du capital social de la Bénéficiaire qui s’élèvera ainsi à 15.942,00€ Montant prévu de la prime de scission : 15 926 058,00 EUR Date du projet : 09/05/2025 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 12/05/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny au nom de la société ATS-ATPE et au nom de la société ATPE

Activité: l'achat, la vente et l'installation d'ascenseurs, portes automatiques de bâtiment, portails, contrôles d'accès, toutes activités d'entretien, de réparation, de dépannages et travaux annexes. L'activité de bureau d'études et de recherches dans tous les domaines se rapportant aux ascenseurs, portes automatiques de bâtiment, portails, contrôles d'accès, et aux réalisations ci-dessus indiquées. | Modification survenue sur le capital.

Activité: l'achat, la vente et l'installation d'ascenseurs, portes automatiques de bâtiment, portails, contrôles d'accès, toutes activités d'entretien, de réparation, de dépannages et travaux annexes. L'activité de bureau d'études et de recherches dans tous les domaines se rapportant aux ascenseurs, portes automatiques de bâtiment, portails, contrôles d'accès, et aux réalisations ci-dessus indiquées. | Modification survenue sur l'activité.

AVIS DE PROJET DE FUSION ATS-ATPE Société par actions simplifiée Au capital de : 180 120,00 EUR Siège social Parc des Guillaumes Rue de Neuilly 93130 Noisy-le-Sec N° RCS 313 402 083 RCS Bobigny, est société absorbante ARCADE ASCENSEURS Société par actions simplifiée Au capital de : 150 000,00 EUR Siège social Parc des Guillaumes Rue de Neuilly 93130 Noisy-le-Sec N° RCS 494 288 111 RCS Bobigny, est société absorbée Actif : 631 863,00 EUR Passif : 1 219 291,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La société absorbante détenant l’intégralité des actions de la société absorbée, il n’y aura pas lieu à émission d’actions nouvelles par la société absorbante en rémunération de l’apport-fusion de la société absorbée ni à la détermination d’un rapport d’échange entre les actions de la société absorbée et les actions de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : néant L’écart constaté entre le montant de l’actif net apporté à la société absorbante qui s’élève à – 587 428€ et la valeur nette comptable des actions de la société absorbée dans les comptes de la société absorbante d’un montant de 1 127 551€ représente un mali de fusion d’un montant de 1 714 979€. Date du projet : 04/04/2023 Date de dépôt : 06/04/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société ARCADE ASCENSEURS et au nom de la société ATS-ATPE | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce

Activité: l'achat, la vente et l'installation d'ascenseurs, portes automatiques de bâtiment, portails, contrôles d'accès, toutes activités d'entretien, de réparation, de dépannages et travaux annexes. L'activité de bureau d'études et de recherches dans tous les domaines se rapportant aux ascenseurs, portes automatiques de bâtiment, portails, contrôles d'accès, et aux réalisations ci-dessus indiquées. | Modification survenue sur l'activité.