Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-08-03 · Voir les annonces

ATES FRANCE

ACTIF
LE PERREUX-SUR-MARNE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1993, ATES FRANCE est une SAS, société par actions simplifiée basée à LE PERREUX-SUR-MARNE, active dans le secteur Activités d'architecture (APE 71.11Z). ATES FRANCE fait partie des 119 entreprises du secteur Activités d'architecture à LE PERREUX-SUR-MARNE.

👥 10-19 salaries salariés 📅 Créée en 1993
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Compatible Factur-X 2026
SIREN
393 030 572
TVA
FR80393030572
APE
71.11Z Activités d'architecture

Siège Social

25 BOULEVARD DE LA LIBERTE
94170 LE PERREUX-SUR-MARNE
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Identité Juridique

Date création
15 novembre 1993
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Effectif
10-19 salaries
SIRET (siège)
39303057200035

Dirigeants (1)

NS
NORBERT SAMAMA
President 71 ans

Etablissements (3)

Donnees Financieres 2024

CA
-
Résultat
-
Marge
-
Actif
7.9M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de ATES FRANCE : chiffre d'affaires de 7.0M€ (2016) a 7.7M€ (2023). Resultat net : 1.3M€ en 2023.
Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)
Detail par exercice (9 ans)
2024
CA - Resultat - Actif 7 869 252 € Passif - Charges - Effectif -
2023
CA 7 718 086 € Resultat 1 329 874 € Actif 6 213 035 € Passif - Charges - Effectif -
2022
CA - Resultat - Actif 6 462 377 € Passif - Charges - Effectif -
2021
CA - Resultat - Actif 4 647 485 € Passif - Charges - Effectif -
2020
CA 3 516 563 € Resultat 10 593 € Actif 4 551 509 € Passif - Charges - Effectif -
2019
CA 5 126 570 € Resultat 117 618 € Actif 3 471 655 € Passif - Charges - Effectif -
2018
CA 5 119 886 € Resultat 119 192 € Actif 3 926 135 € Passif - Charges - Effectif -
2017
CA 4 033 314 € Resultat 81 212 € Actif 3 531 367 € Passif - Charges - Effectif -
2016
CA 7 011 513 € Resultat 471 013 € Actif 3 355 128 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-08-03 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
2024-07-03 Comptes annuels
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
2023-07-21 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE
Justificatif SIRENE
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Attestation RNE (INPI)
Via site INPI
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Actes & Comptes
Bilans, statuts, PV
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Outils de gestion pour ATES FRANCE

Facture Factur-X
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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Entreprises à LE PERREUX-SUR-MARNE Voir l'annuaire →

119 entreprises du même secteur dans cette ville.

SELAS IMEF
LE PERREUX-SUR-MARNE
CA : 34.5M€
ENTREPRISE ANDRE TACHAS
LE PERREUX-SUR-MARNE
CA : 15.0M€
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL
LE PERREUX-SUR-MARNE
CA : 13.7M€
SEPAM
LE PERREUX-SUR-MARNE
CA : 12.5M€
TCP TRAVAUX CHAUFFAGE PLOMBERIE
LE PERREUX-SUR-MARNE
CA : 8.1M€
ETABLISSEMENTS M CHAZALVIEL SAS
LE PERREUX-SUR-MARNE
CA : 5.5M€
LOISEAU MARCHES SAS
LE PERREUX-SUR-MARNE
CA : 4.8M€
AUREMA
LE PERREUX-SUR-MARNE
CA : 4.5M€

Entreprises du même secteur — Activités d'architecture Voir l'annuaire →

HABITAT CONCEPT
DURY
CA : 121.3M€
PATRIARCHE
LE BOURGET-DU-LAC
CA : 53.0M€
SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT
CAEN
CA : 44.3M€
SPL LYON PART-DIEU
LYON
CA : 24.5M€
ATELIER VERTICAL
VILLEJUIF
CA : 23.5M€
AIA ARCHITECTES
NANTES
CA : 23.2M€
WILMOTTE & ASSOCIES
PARIS 12
CA : 23.2M€
GROUPE 6
GRENOBLE
CA : 20.1M€

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 393030572 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 393030572 identifie ATES FRANCE, située à LE PERREUX-SUR-MARNE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de ATES FRANCE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ATES FRANCE est 71.11Z — Activités d'architecture. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de ATES FRANCE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ATES FRANCE est FR80393030572. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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