Annonce BODACC récente : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Publié le 2025-11-11 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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ATELIER B

ACTIF
THOUARS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2023, ATELIER B est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à THOUARS, active dans le secteur Fabrication d’articles de joaillerie et bijouterie (APE 32.12Z). ATELIER B fait partie des 15 entreprises du secteur Fabrication d’articles de joaillerie et bijouterie à THOUARS.

👥 3-5 salaries salariés 📅 Créée en 2023
SIREN
979 766 375
TVA
FR93979766375
APE
32.12Z Fabrication d’articles de joaillerie et bijouterie

Siège Social

49 RUE DE LA QUINTINIE
79100 THOUARS
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
18 septembre 2023
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Effectif
3-5 salaries
SIRET (siège)
97976637500013

Dirigeants (2)

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-11-11 Procedure collective

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
2025-03-31 Procedure collective

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Mars 2025, désignant liquidateur SELARL ACTIS prise en la personne de Me Julie PERROT 17 rue de la Gare - 79000 Niort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
2023-12-20 Modification

Activité: La fabrication, la réparation, la transformation de toutes pièces de bijouterie, d'horlogerie, et/ou d'orfèvrerie et/ou de joaillerie et/ou de métaux précieux. | Modification survenue sur l'activité.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
2023-10-05 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: le négoce en gros ou en détail de tous articles se rattachant à la bijouterie, l'horlogerie et/ou l'orfèvrerie et/ou la joaillerie. fabrication de toutes pièces de bijouterie, d'horlogerie, d'orfèvrerie, de joaillerie, de métaux précieux. la vente de tous articles de cadeaux, bijoux fantaisie et petite maroquinerie. réparation, transformation de toutes pièces de bijouterie, d'horlogerie, d'orfèvrerie, de joaillerie, de métaux précieux. | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour ATELIER B

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 979766375 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 979766375 identifie ATELIER B, située à THOUARS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de ATELIER B ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ATELIER B est 32.12Z — Fabrication d’articles de joaillerie et bijouterie. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de ATELIER B ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ATELIER B est FR93979766375. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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