Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2025-10-17 · Voir les annonces

ATELIER

ACTIF
34172 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2025, ATELIER est une Société civile immobilière basée à 34172, active dans le secteur Activités des sièges sociaux (APE 70.10Z). ATELIER fait partie des 29 entreprises du secteur Activités des sièges sociaux à 34172.

📅 Créée en 2025
SIREN
992 640 912
TVA
FR50992640912
APE
70.10Z Activités des sièges sociaux

Siège Social

31 RUE DE GIGNAC
34080 34172
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Identité Juridique

Date création
3 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
SIRET (siège)
99264091200018

Dirigeants (2)

Etablissements (1)

Donnees Financieres

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Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-10-17 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: - la prise de participation par achat, souscription, apport, et fusion, la gestion de tous biens mobiliers et valeurs mobilières dans toutes entités juridiques avec ou sans personnalité morale, à l'exception de toutes opérations commerciales ; - l'acquisition de tout bien et/ou droit immobilier, en pleine propriété ou en démembrement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement du ou des immeubles ou droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; - le recours à l'emprunt ou à tout autre forme de financement, notamment crédit-bail, ainsi que l'octroi de toutes garanties, hypothécaires ou non, pour la réalisation de l'objet social ; - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société ; - et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus indiqué, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour ATELIER

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 992640912 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 992640912 identifie ATELIER, située à 34172. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de ATELIER ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ATELIER est 70.10Z — Activités des sièges sociaux. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de ATELIER ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ATELIER est FR50992640912. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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