Annonce BODACC récente : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Publié le 2025-11-18 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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ATCI PROCESS

ACTIF

Enseigne: ATCI CROIX PROCESS

SAINT-PRIEST-SOUS-AIXE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2013, ATCI PROCESS est une SAS, société par actions simplifiée basée à SAINT-PRIEST-SOUS-AIXE, active dans le secteur Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (APE 25.11Z). Son chiffre d'affaires s'élève à 2.5M€, en hausse de 19% par rapport à l'exercice précédent. Le CA a évolué de 1.5M€ à 2.5M€ sur 7 ans, marquant une croissance significative. ATCI PROCESS fait partie des 3 entreprises du secteur Fabrication de structures métalliques et de parties de structures à SAINT-PRIEST-SOUS-AIXE.

📈 +19% CA 👥 10-19 salaries salariés 📅 Créée en 2013 📊 2 entreprises dans ce secteur
SIREN
798 861 050
TVA
FR88798861050
APE
25.11Z Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Objet Social: tous travaux lies à la chaudronnerie la tôlerie industrielle l'aspiration la ventilation et la climatisation

Source : INPI (RNE)

Siège Social

BOURNAZAUD
87700 SAINT-PRIEST-SOUS-AIXE
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Identité Juridique

Date création
2 decembre 2013
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50000 €
Effectif
10-19 salaries
SIRET (siège)
79886105000010

Dirigeants (2)

HO
HOLDING FGM
President
Président de SAS

Etablissements (1)

Donnees Financieres 2023

CA
2.5M€
+19.3%
Résultat
203K€
Marge
8.1%
Actif
1.5M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de ATCI PROCESS : chiffre d'affaires de 1.5M€ (2016) a 2.5M€ (2023). Resultat net : 203K€ en 2023.
Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)
Detail par exercice (6 ans)
2023
CA 2 497 367 € Resultat 202 702 € Actif 1 478 556 € Passif - Charges - Effectif -
2020
CA 2 093 115 € Resultat 32 606 € Actif 1 291 279 € Passif - Charges - Effectif -
2019
CA 2 164 432 € Resultat 86 274 € Actif 1 657 596 € Passif - Charges - Effectif -
2018
CA 1 736 864 € Resultat 99 869 € Actif 1 122 294 € Passif - Charges - Effectif -
2017
CA 1 656 415 € Resultat 35 101 € Actif 929 549 € Passif - Charges - Effectif -
2016
CA 1 509 409 € Resultat 4 447 € Actif 752 562 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (8 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-11-18 Procedure collective

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl urbain associes, Prise en la personne de Maître Paul urbain 2 Place Winston Churchill 87000 Limoges

Tribunal: TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LIMOGES
2025-11-18 Procedure collective

Jugement arrêtant le plan de cession.

Tribunal: TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LIMOGES
2025-08-10 Procedure collective

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er avril 2025, désignant : administrateur Selas Minerva Aj, prise en la personne de Maître Virginie Desforges 3 allée Saint-Alexis 87000 Limoges, mandataire judiciaire Selarl urbain associes, Prise en la personne de Maître Paul urbain 2 Place Winston Churchill 87000 Limoges. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Tribunal: TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LIMOGES
2025-06-25 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LIMOGES
2024-09-13 Comptes annuels
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Documents Officiels Gratuit

Voir les 6 documents PDF

Extrait du Registre National des Entreprises (RNE)

Source : INPI — Registre National des Entreprises

Dénomination
ATCI PROCESS
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50000 €
Adresse du siège
BOURNAZAUD 87700 SAINT-PRIEST-SOUS-AIXE FRANCE Complément de localisation/Distribution spéciale : Z I
Code APE
2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Date d'immatriculation
03/12/2013
Date de clôture
31/12
Objet social
tous travaux lies à la chaudronnerie la tôlerie industrielle l'aspiration la ventilation et la climatisation

Outils de gestion pour ATCI PROCESS

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 798861050 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 798861050 identifie ATCI PROCESS, située à SAINT-PRIEST-SOUS-AIXE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de ATCI PROCESS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ATCI PROCESS est 25.11Z — Fabrication de structures métalliques et de parties de structures. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de ATCI PROCESS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ATCI PROCESS est FR88798861050. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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