Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-09-26 · Voir les annonces

ATA MAINTENANCE

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de ATA MAINTENANCE est 822892865.

Q: Quel est le numéro de TVA de ATA MAINTENANCE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ATA MAINTENANCE est FR89822892865. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

AVIGNON Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2016, ATA MAINTENANCE est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à AVIGNON, active dans le secteur Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux (APE 33.16Z). ATA MAINTENANCE fait partie des 61 entreprises du secteur Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux à AVIGNON.

👥 6-9 salaries salariés 📅 Créée en 2016

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

822 892 865

TVA

FR89822892865

APE

33.16Z Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux

Siège Social

102 IMPASSE ELISA DEROCHE
84000 AVIGNON

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 15 septembre 2016
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Effectif: 6-9 salaries
SIRET (siège): 82289286500020

Dirigeants (1)

PIERRE PELLETIER

Membre du conseil de surveillance 52 ans

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 82289286500020

102 IMPASSE ELISA DEROCHE, 84000 AVIGNON

APE 33.16Z

Actif

Etablissement

SIRET: 82289286500012

141 ALLEE DE LA CHARTREUSE, 84000 AVIGNON

APE 33.16Z

Ferme

Donnees Financieres 2023

Chiffre d'affaires

Résultat net

Marge nette

Total actif

525K€

Résultat

Marge

Actif

525K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de ATA MAINTENANCE : chiffre d'affaires de 895K€ (2017) a 791K€ (2020), pic a 896K€ en 2019. Resultat net : 19K€ en 2020.

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)

Detail par exercice (5 ans)

Annee	Chiffre d'affaires	Resultat net	Total actif	Total passif	Charges	Effectif
2023	-	-	524 929 €	-	-	-
2021	-	-	530 683 €	-	-	-
2020	790 970 €	19 229 €	368 215 €	-	-	-
2019	896 314 €	3 536 €	467 319 €	-	-	-
2017	895 468 €	18 507 €	202 097 €	-	-	-

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

2023

CA - Resultat - Actif 524 929 € Passif - Charges - Effectif -

2021

CA - Resultat - Actif 530 683 € Passif - Charges - Effectif -

2020

CA 790 970 € Resultat 19 229 € Actif 368 215 € Passif - Charges - Effectif -

2019

CA 896 314 € Resultat 3 536 € Actif 467 319 € Passif - Charges - Effectif -

2017

CA 895 468 € Resultat 18 507 € Actif 202 097 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-09-26 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AVIGNON

2024-08-25 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

2023-10-24 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 822892865 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 822892865 identifie ATA MAINTENANCE, située à AVIGNON. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de ATA MAINTENANCE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ATA MAINTENANCE est 33.16Z — Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de ATA MAINTENANCE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ATA MAINTENANCE est FR89822892865. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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