Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2024-08-09 · Voir les annonces

AT4M

ACTIF
CHAUCENNE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2024, AT4M est une Société civile immobilière basée à CHAUCENNE, active dans le secteur Supports juridiques de programmes (APE 41.10D).

📅 Créée en 2024
SIREN
931 755 094
TVA
FR95931755094
APE
41.10D Supports juridiques de programmes

Siège Social

3 CHE DE LA VIGNE ROCHET
25170 CHAUCENNE
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
29 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
SIRET (siège)
93175509400014

Dirigeants (7)

TV
THIERRY JEAN-JACQUES VILLEMAIN
Representant permanent 52 ans
AD
AUDREY GISELE EUGENIE DELHAY
Representant permanent 49 ans
MV
MAELANN JEAN-MICHEL VILLEMAIN
President-Directeur General 24 ans
MV
MAUREEN MONIQUE JACQUELINE VILLEMAIN
President-Directeur General 22 ans
MV
MARCEAU DIDIER PATRICE VILLEMAIN
President-Directeur General 19 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

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Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-08-09 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: - l'acquisition de terrains en vue de la construction de locaux à usage professionnel, commercial, d'habitation ou agricole et/ou l'acquisition de tels locaux en vue de la location ou de la mise à disposition de ces biens au profit des associés qui s'en réserveraient la jouissance. - l'acquisition, la détention, l'apport en société, de tous biens et droits immobiliers ; la société pouvant recourir, dans le cadre de la réalisation de son objet, à tous modes de financements en vue de ces acquisitions. - éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société ; | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour AT4M

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 931755094 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 931755094 identifie AT4M, située à CHAUCENNE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de AT4M ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de AT4M est 41.10D — Supports juridiques de programmes. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de AT4M ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de AT4M est FR95931755094. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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