ASSOCIATION VALBONNE ETABLISSEMENTS ET SERVICES

ACTIF
SAINT-PAULET-DE-CAISSON Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2022, ASSOCIATION VALBONNE ETABLISSEMENTS ET SERVICES est une Association déclarée basée à SAINT-PAULET-DE-CAISSON, active dans le secteur Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (APE 87.20A).

📅 Créée en 2022
SIREN
924 151 426
TVA
FR96924151426
APE
87.20A Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Siège Social

28 CHEMIN LA CHARTREUSE DE VALBONNE
30130 SAINT-PAULET-DE-CAISSON
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
29 decembre 2022
Forme juridique
Association déclarée
SIRET (siège)
92415142600013

Dirigeants

Les associations ne publient pas systematiquement leurs dirigeants au registre officiel.

Etablissements (4)

Donnees Financieres

Les associations ne publient pas leurs donnees financieres au greffe.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour ASSOCIATION VALBONNE ETABLISSEMENTS ET SERVICES

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 924151426 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 924151426 identifie ASSOCIATION VALBONNE ETABLISSEMENTS ET SERVICES, située à SAINT-PAULET-DE-CAISSON. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de ASSOCIATION VALBONNE ETABLISSEMENTS ET SERVICES ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASSOCIATION VALBONNE ETABLISSEMENTS ET SERVICES est 87.20A — Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de ASSOCIATION VALBONNE ETABLISSEMENTS ET SERVICES ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ASSOCIATION VALBONNE ETABLISSEMENTS ET SERVICES est FR96924151426. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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