ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DES ASSISTANTES MATERNELLES AGREES

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DES ASSISTANTES MATERNELLES AGREES est 492202148.

ACTIF

28160 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2006, ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DES ASSISTANTES MATERNELLES AGREES est une Association déclarée basée à 28160, active dans le secteur Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (APE 94.99Z).

📅 Créée en 2006

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SIREN

492 202 148

TVA

FR94492202148

APE

94.99Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Siège Social

9 RUE DE LA FOSSE A L’EAU
28700 28160

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Identité Juridique

Date création: 1 aout 2006
Forme juridique: Association déclarée
SIRET (siège): 49220214800010

Dirigeants

Les associations ne publient pas systematiquement leurs dirigeants au registre officiel.

Certifications & Labels

ESS

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les associations ne publient pas leurs donnees financieres au greffe.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 492202148 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 492202148 identifie ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DES ASSISTANTES MATERNELLES AGREES, située à 28160. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DES ASSISTANTES MATERNELLES AGREES ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DES ASSISTANTES MATERNELLES AGREES est 94.99Z — Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DES ASSISTANTES MATERNELLES AGREES ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DES ASSISTANTES MATERNELLES AGREES est FR94492202148. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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