ASSOCIATION DES ACTEURS DE COMPLEMENT

ACTIF
93070 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1997, ASSOCIATION DES ACTEURS DE COMPLEMENT est une Association déclarée basée à 93070, active dans le secteur Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (APE 94.99Z). ASSOCIATION DES ACTEURS DE COMPLEMENT fait partie des 7 entreprises du secteur Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire à 93070.

📅 Créée en 1997
SIREN
413 356 742
TVA
FR25413356742
APE
94.99Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Siège Social

16 AVENUE GABRIEL PERI
93400 93070
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
22 juillet 1997
Forme juridique
Association déclarée
SIRET (siège)
41335674200010

Dirigeants

Les associations ne publient pas systematiquement leurs dirigeants au registre officiel.

Certifications & Labels

ESS

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les associations ne publient pas leurs donnees financieres au greffe.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour ASSOCIATION DES ACTEURS DE COMPLEMENT

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Entreprises du même secteur — Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 413356742 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 413356742 identifie ASSOCIATION DES ACTEURS DE COMPLEMENT, située à 93070. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de ASSOCIATION DES ACTEURS DE COMPLEMENT ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASSOCIATION DES ACTEURS DE COMPLEMENT est 94.99Z — Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de ASSOCIATION DES ACTEURS DE COMPLEMENT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ASSOCIATION DES ACTEURS DE COMPLEMENT est FR25413356742. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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