ASSOCIATION DE LA CPTS DU COMMINGES

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de ASSOCIATION DE LA CPTS DU COMMINGES est 910975275.

ACTIF

31483 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2022, ASSOCIATION DE LA CPTS DU COMMINGES est une Association déclarée basée à 31483, active dans le secteur Activité des médecins généralistes (APE 86.21Z). ASSOCIATION DE LA CPTS DU COMMINGES fait partie des 18 entreprises du secteur Activité des médecins généralistes à 31483.

📅 Créée en 2022

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SIREN

910 975 275

TVA

FR16910975275

APE

86.21Z Activité des médecins généralistes

Siège Social

73 RUE DE LA REPUBLIQUE
31800 31483

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Identité Juridique

Date création: 23 fevrier 2022
Forme juridique: Association déclarée
SIRET (siège): 91097527500017

Dirigeants

Les associations ne publient pas systematiquement leurs dirigeants au registre officiel.

Certifications & Labels

ESS

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les associations ne publient pas leurs donnees financieres au greffe.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 910975275 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 910975275 identifie ASSOCIATION DE LA CPTS DU COMMINGES, située à 31483. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de ASSOCIATION DE LA CPTS DU COMMINGES ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASSOCIATION DE LA CPTS DU COMMINGES est 86.21Z — Activité des médecins généralistes. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de ASSOCIATION DE LA CPTS DU COMMINGES ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ASSOCIATION DE LA CPTS DU COMMINGES est FR16910975275. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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