ASSOCIATION DAVID

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de ASSOCIATION DAVID est 384512356.

ACTIF

MARCENOD Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1992, ASSOCIATION DAVID est une Association déclarée basée à MARCENOD, active dans le secteur Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (APE 94.99Z). ASSOCIATION DAVID fait partie des 9 entreprises du secteur Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire à MARCENOD.

📅 Créée en 1992

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SIREN

384 512 356

TVA

FR82384512356

APE

94.99Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Siège Social

MAIRIE
42140 MARCENOD

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Identité Juridique

Date création: 2 janvier 1992
Forme juridique: Association déclarée
SIRET (siège): 38451235600013

Dirigeants

Les associations ne publient pas systematiquement leurs dirigeants au registre officiel.

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les associations ne publient pas leurs donnees financieres au greffe.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 384512356 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 384512356 identifie ASSOCIATION DAVID, située à MARCENOD. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de ASSOCIATION DAVID ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASSOCIATION DAVID est 94.99Z — Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de ASSOCIATION DAVID ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ASSOCIATION DAVID est FR82384512356. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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