ASSOCIATION

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de ASSOCIATION est 502243462.

Q: Quel est le numéro de TVA de ASSOCIATION ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ASSOCIATION est FR07502243462. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

35223 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2008, ASSOCIATION est une Association déclarée, reconnue d'utilité publique basée à 35223, active dans le secteur Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (APE 47.29Z). ASSOCIATION fait partie des 4 entreprises du secteur Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé à 35223.

📅 Créée en 2008

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

502 243 462

TVA

FR07502243462

APE

47.29Z Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

Siège Social

LE GUE
35380 35223

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Identité Juridique

Date création: 1 janvier 2008
Forme juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIRET (siège): 50224346200012

Dirigeants

Les associations ne publient pas systematiquement leurs dirigeants au registre officiel.

Certifications & Labels

ESS

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les associations ne publient pas leurs donnees financieres au greffe.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 502243462 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 502243462 identifie ASSOCIATION, située à 35223. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de ASSOCIATION ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASSOCIATION est 47.29Z — Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de ASSOCIATION ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ASSOCIATION est FR07502243462. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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