ASSOC DEVELOP COPY ART (ADCA)

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de ASSOC DEVELOP COPY ART (ADCA) est 339110108.

ACTIF

31555 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1986, ASSOC DEVELOP COPY ART (ADCA) est une Association déclarée basée à 31555, active dans le secteur Code APE inconnu: 92.3B (APE 92.3B). ASSOC DEVELOP COPY ART (ADCA) fait partie des 6 entreprises du secteur Code APE inconnu: 92.3B à 31555.

📅 Créée en 1986

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SIREN

339 110 108

TVA

FR59339110108

APE

92.3B Code APE inconnu: 92.3B

Siège Social

8 RUE DE L'ETOILE
31000 31555

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Identité Juridique

Date création: 10 janvier 1986
Forme juridique: Association déclarée
SIRET (siège): 33911010800018

Dirigeants

Les associations ne publient pas systematiquement leurs dirigeants au registre officiel.

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les associations ne publient pas leurs donnees financieres au greffe.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 339110108 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 339110108 identifie ASSOC DEVELOP COPY ART (ADCA), située à 31555. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de ASSOC DEVELOP COPY ART (ADCA) ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASSOC DEVELOP COPY ART (ADCA) est 92.3B — Code APE inconnu: 92.3B. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de ASSOC DEVELOP COPY ART (ADCA) ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ASSOC DEVELOP COPY ART (ADCA) est FR59339110108. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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