Annonce BODACC récente : Procédures collectives

Publié le 2026-02-24 · Voir les annonces

ASSISTANCE FORMALITES JURIDIQUES

ACTIF
NICE Entreprise Mise à jour: 24/02/2026

Créée en 2006, ASSISTANCE FORMALITES JURIDIQUES est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à NICE, active dans le secteur Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (APE 82.19Z). ASSISTANCE FORMALITES JURIDIQUES fait partie des 2082 entreprises du secteur Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau à NICE.

📅 Créée en 2006
SIREN
488 197 690
TVA
FR73488197690
APE
82.19Z Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Activite declaree: travaux de secrétariat juridique, formalites d'entreprise. domiciliation.

Source : BODACC

Siège Social

40 AVENUE SAINTE-MARGUERITE
06200 NICE
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
20 janvier 2006
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège)
48819769000024

Dirigeants (4)

CZ
CHANTAL ANTOINETTE JEANNE ZUIN
Membre du conseil de surveillance 70 ans
CM
CHANTAL ANTOINETTE JEANNE MAGNIN
Membre du conseil de surveillance 70 ans
FZ
FANNY ZUIN
Gérant

Etablissements (2)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (6 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-24 Procédures collectives

[Procédures collectives] | ASSISTANCE FORMALITES JURIDIQUES | 06200 Nice | Greffe du Tribunal de Commerce de Nice | Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire | Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05/01/2026, désignant liquidateur SELARL PELLIER-LES MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME MARIE-SOPHIE PELLIER 23 Boulevard Carabacel 06000 Nice . Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
2025-08-24 Comptes annuels
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
2025-08-10 Modification

Activité: Travaux de secrétariat juridique, formalites d'entreprise. Domiciliation.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
2025-07-22 Modification

Activité: Travaux de secrétariat juridique, formalites d'entreprise. Domiciliation.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
2024-06-23 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour ASSISTANCE FORMALITES JURIDIQUES

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 488197690 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 488197690 identifie ASSISTANCE FORMALITES JURIDIQUES, située à NICE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de ASSISTANCE FORMALITES JURIDIQUES ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASSISTANCE FORMALITES JURIDIQUES est 82.19Z — Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de ASSISTANCE FORMALITES JURIDIQUES ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ASSISTANCE FORMALITES JURIDIQUES est FR73488197690. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite