Annonce BODACC récente : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Publié le 2025-06-12 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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ASSEMBLAGES

CESSÉE
PUJAUT Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1980, ASSEMBLAGES est une SAS, société par actions simplifiée basée à PUJAUT, anciennement active dans Activités spécialisées de design (APE 74.10Z). Son chiffre d'affaires s'élève à 2.9M€. ASSEMBLAGES fait partie des 24 entreprises du secteur Activités spécialisées de design à PUJAUT.

📅 Créée en 1980
SIREN
318 638 194
TVA
FR61318638194
APE
74.10Z Activités spécialisées de design

Objet Social: Production et négoce de tous objets meubles articles divers et accessoires destinés à l'équipemen,t de l'habitat individuel ou collectif, locaux et véhicules industriels ou commerciaux, toutes prestations de services concourrant à la mise en place d'objets meubles, articles divers précités. Toutes activités liées à la communication, toutes activités liées à la conception, la réalisation ou le négoce d'agencement de locaux et stands ainsi qu'à la conception, la réalisation ou le négoce d'articles

Source : INPI (RNE)

Siège Social

CHEMIN DES AMANDIERS
30131 PUJAUT
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Identité Juridique

Date création
1 janvier 1980
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
270000 €
SIRET (siège)
31863819400023

Dirigeants (4)

FO
FOVH
President
YB
YVES BERTAUD
President du Conseil d'Administration
MB
MARC BROCHUT
President du Directoire
Président de SAS

Etablissements (2)

Donnees Financieres 2016

CA
2.9M€
Résultat
-158K€
Marge
-5.4%
Actif
86K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-06-12 Procedure collective

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Tribunal: TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES D'AVIGNON
2025-06-08 Modification

Activité: Production et négoce de tous objets meubles articles divers et accessoires destinés à l'équipement de l'habitat individu El ou collectif, locaux et véhicules industriels ou Commerciaux, toutes prestations de services Concourrant à la mise en place d'objets meubles, articles divers précités. Toutes activités liées à la communication, toutes activités liées à la conception, la réalisation ou le négoce d' agencement de locaux et stands ainsi qu' à la conception, la réalisation, le négoce d' articles publicitaires ou de signalétique

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES D'AVIGNON
2023-09-21 Procedure collective

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Documents Officiels Gratuit

Voir les 1 documents PDF

Outils de gestion pour ASSEMBLAGES

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 318638194 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 318638194 identifie ASSEMBLAGES, située à PUJAUT. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de ASSEMBLAGES ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASSEMBLAGES est 74.10Z — Activités spécialisées de design. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de ASSEMBLAGES ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ASSEMBLAGES est FR61318638194. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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