ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT D'OUGES

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT D'OUGES est 292104734.

ACTIF

OUGES Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1978, ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT D'OUGES est une Association foncière de remembrement basée à OUGES, active dans le secteur Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (APE 42.99Z). ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT D'OUGES fait partie des 2 entreprises du secteur Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. à OUGES.

👥 1-2 salaries salariés 📅 Créée en 1978

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SIREN

292 104 734

TVA

FR15292104734

APE

42.99Z Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Siège Social

MAIRIE
21600 OUGES

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Identité Juridique

Date création: 1 janvier 1978
Forme juridique: Association foncière de remembrement
Effectif: 1-2 salaries
SIRET (siège): 29210473400010

Dirigeants

Les associations ne publient pas systematiquement leurs dirigeants au registre officiel.

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les associations ne publient pas leurs donnees financieres au greffe.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 292104734 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 292104734 identifie ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT D'OUGES, située à OUGES. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT D'OUGES ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT D'OUGES est 42.99Z — Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT D'OUGES ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT D'OUGES est FR15292104734. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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