ASS FAMILIALE RURALE

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de ASS FAMILIALE RURALE est 400827002.

ACTIF

MEZIERES-SOUS-LAVARDIN Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1992, ASS FAMILIALE RURALE est une Association déclarée basée à MEZIERES-SOUS-LAVARDIN, active dans le secteur Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (APE 94.99Z). ASS FAMILIALE RURALE fait partie des 3 entreprises du secteur Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire à MEZIERES-SOUS-LAVARDIN.

📅 Créée en 1992

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

400 827 002

TVA

FR51400827002

APE

94.99Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Siège Social

MAIRIE
72240 MEZIERES-SOUS-LAVARDIN

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Identité Juridique

Date création: 1 novembre 1992
Forme juridique: Association déclarée
SIRET (siège): 40082700200017

Dirigeants

Les associations ne publient pas systematiquement leurs dirigeants au registre officiel.

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les associations ne publient pas leurs donnees financieres au greffe.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 400827002 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 400827002 identifie ASS FAMILIALE RURALE, située à MEZIERES-SOUS-LAVARDIN. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de ASS FAMILIALE RURALE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASS FAMILIALE RURALE est 94.99Z — Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de ASS FAMILIALE RURALE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ASS FAMILIALE RURALE est FR51400827002. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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